Résiliation Assurance Auto
Résilier une assurance auto en Suisse est une démarche courante, que ce soit pour changer de compagnie, vendre son véhicule ou simplement adapter sa couverture à une nouvelle situation. En Suisse, l'assurance responsabilité civile automobile est obligatoire pour tout véhicule immatriculé. Si vous ne roulez plus, si vous avez vendu votre voiture ou si vous avez trouvé une offre plus avantageuse ailleurs, il est important de résilier correctement votre contrat pour éviter un renouvellement automatique et des frais inutiles. Les conditions de résiliation varient selon la durée de votre contrat, le motif de résiliation et les conditions générales de votre assureur. Certains cas particuliers, comme la vente du véhicule ou une augmentation de prime, permettent une résiliation anticipée. Avec Sepastop, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation rapidement et en toute sécurité, sans avoir à vous soucier des formalités postales. Retrouvez ci-dessous les conditions générales de résiliation applicables en Suisse ainsi que les délais à respecter.
Comment résilier votre assurance auto ?
Conditions générales de résiliation
Durée et renouvellement du contrat
- Votre contrat d'assurance auto est généralement conclu pour 1 an et se renouvelle tacitement à chaque échéance si aucune résiliation n'est demandée dans les délais.
- La date d'échéance figure sur votre police d'assurance. En Suisse, elle correspond le plus souvent au 1er janvier, mais certains contrats peuvent avoir une échéance différente.
- Vous pouvez résilier votre assurance auto à chaque échéance annuelle en respectant un préavis de 3 mois avant la date d'échéance (délai courant en Suisse, sauf disposition contractuelle différente).
- Vérifiez toujours les conditions générales de votre assureur, car certains contrats prévoient un préavis plus court ou plus long.
- Votre lettre de résiliation doit parvenir à l'assureur avant l'expiration du délai de préavis. C'est la date de réception qui compte, pas la date d'envoi.
- En cas de vente ou de cession du véhicule, vous pouvez résilier votre contrat avant l'échéance. Joignez une copie du certificat de cession ou de la confirmation de vente à votre demande. La résiliation prend généralement effet dès que l'assureur a reçu la notification et les justificatifs.
- Si votre assureur annonce une augmentation de prime, vous disposez en principe d'un délai de 30 jours après réception de l'avis de modification pour résilier le contrat.
- En cas de sinistre, tant l'assuré que l'assureur peuvent résilier le contrat, généralement dans un délai de 14 jours après le règlement ou le refus de la prestation.
- Si vous souhaitez simplement changer de compagnie d'assurance tout en conservant votre véhicule, résiliez d'abord votre contrat actuel dans les délais, puis souscrivez auprès du nouvel assureur. Assurez-vous qu'il n'y ait aucune interruption de couverture, car rouler sans assurance RC est interdit en Suisse.
- Pour garantir la validité de votre résiliation, envoyez votre demande par lettre recommandée. L'accusé de réception constitue une preuve juridiquement valable de l'envoi et de la réception par l'assureur.
- Si vous avez mis en place un prélèvement automatique pour le paiement de vos primes, celui-ci sera interrompu automatiquement une fois la résiliation effective. Vérifiez toutefois vos relevés bancaires pour vous assurer qu'aucun prélèvement indu n'a été effectué après la fin du contrat.
Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.
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Stéphanie Charpentier Auteur
Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.
Les informations figurant sur notre site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques.
