Résilier Don Association Caritative
Résilier un don à une association caritative au Luxembourg est un droit que vous pouvez exercer à tout moment. Que vous ayez signé une promesse de don dans la rue, par téléphone ou en ligne, il est tout à fait possible de revenir sur votre engagement. Les raisons de vouloir arrêter un don récurrent sont nombreuses : changement de situation financière, volonté de réorienter votre générosité vers une autre cause, ou simplement un engagement pris dans la précipitation ou sous le coup de l'émotion. Au Luxembourg, aucune loi n'impose de maintenir un don régulier contre votre volonté. Contrairement à un contrat commercial, une promesse de don reste en principe révocable tant que le versement n'a pas été effectué. Pour les prélèvements automatiques, vous pouvez également demander à votre banque de bloquer le mandat SEPA. Sepastop vous accompagne dans cette démarche en vous fournissant les informations et les modèles nécessaires pour résilier efficacement votre don auprès de l'association concernée.
Comment résilier votre don association caritative ?
Conditions générales de résiliation
Délai et prise d'effet de la résiliation
- Pour la grande majorité des associations caritatives, vous pouvez résilier votre don mensuel ou annuel à tout moment, sans avoir à respecter de délai de préavis.
- Dès que l'association reçoit votre demande de résiliation, elle est tenue de la traiter dans les meilleurs délais. Votre résiliation prend alors effet immédiatement.
- Si un prélèvement automatique (mandat SEPA) est en place, celui-ci sera stoppé dès le traitement de votre demande par l'association.
- Envoyez une lettre de résiliation à l'association, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela vous garantit une preuve écrite de votre démarche.
- Mentionnez clairement vos coordonnées, votre numéro de donateur (si vous en disposez) et votre souhait de mettre fin à tout don récurrent.
- Conservez une copie de votre courrier ainsi que le récépissé d'envoi.
- En parallèle de votre courrier à l'association, vous avez la possibilité de contacter votre banque au Luxembourg pour révoquer le mandat de prélèvement SEPA. Cette démarche complémentaire vous protège en cas de retard dans le traitement de votre résiliation par l'association.
- Sachez qu'en vertu de la réglementation SEPA, vous disposez d'un droit de remboursement dans les 8 semaines suivant un prélèvement autorisé, et de 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
- Certaines associations peuvent vous proposer de réduire le montant de votre don ou de modifier la fréquence de versement plutôt que de résilier complètement. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser.
- Si vous avez signé un engagement lors d'un démarchage à domicile, le droit luxembourgeois prévoit un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus hors établissement. Bien qu'un don ne soit pas un contrat commercial au sens strict, ce cadre peut s'appliquer dans certaines situations.
Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.
Sélectionnez le service que vous souhaitez résilier
ex. Unicef Luxembourg, Handicap International Luxembourg, MSF Luxembourg, SOS Villages d’Enfants Monde, Caritas Luxembourg,...
Stéphanie Charpentier Auteur
Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.
Les informations figurant sur notre site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques.
