Résiliation Assurance Voyages


Résilier une assurance voyage au Luxembourg est une démarche courante lorsque l'on n'a plus de déplacement prévu ou que l'on souhaite changer de formule. Un contrat d'assurance voyage couvre généralement les frais liés à l'annulation d'un séjour, au rapatriement, aux accidents, aux pertes de bagages ou encore à la responsabilité civile à l'étranger. Ce type de couverture peut être souscrit pour un voyage ponctuel ou sous forme de contrat annuel renouvelable. Plusieurs raisons peuvent motiver une résiliation : un changement de situation personnelle, un rapport qualité-prix jugé insuffisant, une couverture déjà incluse dans une carte bancaire ou un autre contrat d'assurance. Au Luxembourg, les conditions de résiliation dépendent de la nature du contrat et de sa durée. Avant d'entamer vos démarches, il est important de vérifier les clauses spécifiques de votre police. Sepastop vous accompagne dans cette procédure en prenant en charge l'envoi de votre courrier de résiliation auprès de votre assureur.

Assurance voyages

Comment résilier votre assurance voyages ?

Conditions générales de résiliation

Contrat d'assurance voyage à durée déterminée

  • Un contrat souscrit pour un voyage ponctuel (généralement d'une durée inférieure à deux mois) ne peut pas être résilié avant son échéance. La couverture prend fin automatiquement à la date prévue, sans démarche particulière de votre part.
  • Si vous avez souscrit ce contrat à distance (en ligne ou par téléphone), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à une assurance voyage de moins d'un mois. Pour une durée d'un mois ou plus, vous disposez de 14 jours calendrier pour vous rétracter, sauf si le contrat a déjà été entièrement exécuté à votre demande.
Contrat d'assurance voyage annuel
  • Au Luxembourg (article 38 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance), vous pouvez résilier votre assurance voyage annuelle chaque année à l'échéance : la date d'échéance de la prime annuelle ou, à défaut, la date anniversaire de la prise d'effet du contrat. C'est aussi le cas si votre contrat a été conclu pour plusieurs années.
  • Votre résiliation doit parvenir à l'assureur au plus tard 30 jours avant cette date. L'assureur doit vous indiquer la date limite sur votre avis d'échéance. Une date limite antérieure figurant sur un ancien contrat n'est plus valable depuis 2013 ; dans le doute, résiliez plus tôt.
  • Contrairement à la France, la loi luxembourgeoise ne prévoit pas de droit de résiliation à tout moment après la première année.
Cas particuliers et droit de renonciation
  • Pour un contrat annuel souscrit à distance (en ligne ou par téléphone), la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance prévoit un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat, ou de la réception de vos conditions générales si elle est plus tardive.
  • Si la souscription a eu lieu directement en agence, ce droit de rétractation ne s'applique généralement pas, sauf mention contraire dans les conditions générales.
  • En cas d'augmentation de la prime, la hausse ne peut s'appliquer qu'à la prochaine échéance annuelle. Vous pouvez alors résilier pour cette date : l'avis d'échéance doit vous laisser au moins 60 jours à compter de son envoi. Si la hausse n'y figurait pas explicitement, vous pouvez encore résilier sans pénalité jusqu'à 60 jours après l'échéance.
Conseils pratiques
  • Consultez toujours les conditions générales de votre contrat pour vérifier les modalités exactes de résiliation propres à votre assureur.
  • Conservez une copie de votre courrier de résiliation ainsi que la preuve d'envoi recommandé.
  • Pour simplifier vos démarches, confiez votre résiliation à Sepastop en remplissant le formulaire dédié sur la page de votre assureur.

Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.

Stéphanie Charpentier

Stéphanie Charpentier Auteur

Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.

Les informations figurant sur notre site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques.

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