Photo by Moose Photos from PexelsAbonné Freebox ou mobile, vous souhaitez quitter Free ? Voici comment vous y prendre.
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1/ Résilier sa Freebox
L’offre Freebox propose un triple accès Internet, télévision et téléphone pour 29,99€ par mois plus options éventuelles (Freebox TV et chaînes payantes).
Durée d’engagement
L’abonnement à la Freebox est un contrat à durée indéterminée. Vous êtes libre de résilier à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous souhaitez conserver votre numéro, ne résiliez pas votre abonnement directement mais passez par votre nouveau fournisseur pour résilier et effectuer la portabilité de votre numéro.
Frais de résiliation
Bien que le contrat soit à durée indéterminée des frais de résiliation de 49€ euros sont appliqués systématiquement lorsque vous mettez fin à votre abonnement Freebox. Vous êtes dispensé de payer ces frais dans les conditions décrites plus bas*.
Retour du matériel
Une fois votre demande de résiliation effectuée vous devez renvoyer votre matériel (Freebox et accessoires) dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat. Free aura alors 10 jours pour vous restituer votre dépôt de garantie, sous réserve que vous ayez payé les sommes que vous devez au titre de la résiliation.
Préavis
Le contrat prendra fin soit 10 jours après votre demande de résiliation soit, à votre demande, à la fin du mois en cours.
Droit de rétractation
Si vous souhaitez revenir sur votre décision après avoir souscrit votre abonnement Freebox, vous avez 14 jours à compter de la réception du dernier bien reçu (Freebox ou accessoire) pour faire part de votre désir de rétractation, soit en utilisant le formulaire fourni, soit en envoyant une lettre exprimant votre désir de rétractation sans ambiguïté.
Vous avez alors 14 jours à partir de l’envoi de votre courrier pour renvoyer le matériel si vous l’avez reçu (Freebox et accessoires). Les frais de retour sont à votre charge.
*Résiliation sans frais
Voici les motifs légitimes qui permettent de résilier votre contrat Freebox sans encourir de frais de résiliation :
– Modification des conditions contractuelles de fourniture du contrat (vous pouvez résilier dans les 4 mois qui suivent l’entrée en vigueur de ces modifications).
–Non fourniture des services par Free
–Déménagement pour une longue durée hors France métropolitaine ou hors zone de couverture par Free.
–Maladie ou handicap vous mettant dans l’impossibilité d’utiliser le service fourni par Free.
–Surendettement (sur notification par la commission de surendettement)
–Chômage suite à licenciement d’un CDI
–Incarcération d’au moins 3 mois
–Décès
–Force majeure (au sens légal, voir jurisprudence de la Cour de cassation)
2/ Résilier son abonnement mobile Free
Il existe deux forfaits mobile Free : un forfait à 2€ par mois (0€ pour abonné Freebox) ; et un forfait à 19,99€ par mois (15,99€ abonné Freebox).
Ces forfaits sont sans engagement. Pour y mettre fin, il suffit de changer d’opérateur et de demander la portabilité du numéro, ou d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à Free.
Frais de résiliation
Il n’y a pas de frais de résiliation pour les abonnements mobile Free, hors location de mobile.
Préavis
La fin du contrat est effective 10 jours après réception par Free de votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Droit de rétractation
En cas de vente à distance du forfait mobile vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du matériel s’il y en a, pour faire valoir votre droit de rétractation à l’aide d’un formulaire fourni, ou d’une lettre explicite. Si la location d’un mobile est comprise dans le contrat d’abonnement mobile vous devrez le retourner dans son emballage d’origine au plus tard 14 jours après avoir notifié Free de votre désir de rétractation. Si tel n’est pas le cas vous devrez payer le prix public du téléphone.
Cas particulier de la location de mobile
Vous avez peut-être souscrit un contrat de location de téléphone en plus de votre abonnement mobile free. Indépendante de votre abonnement mobile, cette location vous engage pour 24 mois minium, tacitement reconduit par tranches d’1 mois.
Le portable reste durant toute la durée du contrat la propriété de Free et vous devrez le restituer quand vous mettrez fin à votre contrat. Si vous souhaitez garder le portable vous devrez payer un montant qui varie en fonction du modèle.
Si vous souhaitez mettre fin à votre location avant la fin des 24 mois minimum vous devrez payer en une fois la totalité des loyers dus jusqu’à cette échéance.
Pour résilier votre location de mobile à la fin des 24 mois vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à free 1 mois avant l’échéance de votre contrat. La résiliation prendra effet à la fin du mois où vous aurez envoyé votre demande.
Résiliation sans frais de la location de mobile
Voici les motifs légitimes qui permettent de résilier votre contrat de location de mobile sans frais, par lettre recommandée avec Accusé de Réception et justificatifs.
–Incarcération pour au moins 3 mois
–Licenciement d’un CDI
–Décès
–Force majeure
Vous savez désormais comment mettre un terme à votre contrat avec Free ? N’attendez plus et résiliez facilement votre abonnement avec sepastop.eu, le service de résiliation en ligne qui vous simplifie la vie.
Écrit par Stéphanie Charpentier.