Privacy Statement

sepastop.eu respecte votre vie privée !

À partir de mai 2018, entrera en vigueur une nouvelle législation sur la protection de la vie privée : le GDPR (General Data Protection Regulation) ou RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Cette nouvelle loi protégera encore mieux les données personnelles traitées en ligne et permettra à l'utilisateur de mieux les contrôler. Sur sepastop.eu, nous considérons le respect de la vie privée comme fondamental et nous soutenons vigoureusement la nouvelle législation en matière de confidentialité des données. Concrètement, cela signifie que :

  • nous ne conservons pas les données de paiement ;
  • nous ne transmettons jamais les données personnelles à des tiers ;
  • nous stockons uniquement les données qui sont absolument nécessaires pour rédiger la lettre de résiliation et la traiter ;
  • le contenu de la lettre (y compris la signature) est effacé automatiquement après 1 an ;
  • nous n'envoyons aucun bulletin d'information

L’intégralité de nos conditions de confidentialité :

Déclaration de confidentialité

Structure :

  1. Préambule
  2. Responsable
  3. Fichiers journaux
  4. Services de résiliation sur sepastop.eu
  5. Blog Wordpress
  6. Cookies
  7. Utilisation d'ADCELL
  8. Bing Ads
  9. Google AdWords
  10. Utilisation de Google Fonts
  11. Paiements via PayPal
  12. Paiements via Mollie
  13. Réseaux sociaux
  14. Google Analytics
  15. Google Remarketing
  16. Sécurité des données
  17. Modification de la déclaration de confidentialité
  18. Révocation
  19. Droits de personnes concernées

1) Préambule

Bienvenue sur notre site web ! Nous accordons une grande importance à la protection de vos données et au respect de votre vie privée. Nous aimerions vous présenter ci-dessous les données que nous traitons, et vous expliquer à quel moment et pour quelle raison nous procédons à ces traitements et sur quelles bases juridiques nous nous appuyons pour ce faire. Nous souhaitons ici vous expliquer le fonctionnement des services que nous proposons et la manière dont nous garantissons la protection de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez à tout moment consulter, enregistrer et imprimer la présente déclaration de confidentialité sous l'URL https://www.sepastop.eu/fr-fr/privacy/.

Dans la mesure où nous invoquons notre intérêt légitime en tant que fondement juridique (conformément à l'art. 6 par. 1 let. f du RGPD), vous disposez d'un droit d'opposition conformément à l'art. 21 du RGPD.

Conformément à l'art. 21 du RGPD, vous avez le droit de
vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel. Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ni à des fins de profilage directement lié au marketing direct.

Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel, nous ne traiterons plus ces dernières, même à d'autres fins, sauf si nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si nous traitons vos données aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice (cf. art. 21 par. 1 du RGPD, le « droit d'opposition limité »). Dans ce cas, vous devrez exposer pour justifier cette opposition les motifs résultant de votre situation particulière.

2) Responsable

Au sens de l'art. 4 ch. 7 du RGPD, est responsable du traitement des données à caractère personnel :

sepastop sprl (aucune adresse de visite)
Antwerp South Business Center
Dendermondestraat 44
2018 Anvers
Belgique

Numéro d'entreprise : 0640.883.255

E-mail : privacy@sepastop.eu

En cas de questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et à vos droits se rapportant à la protection des données, veuillez vous adresser à privacy@sepastop.eu.

3) Fichiers journaux

Dès que vous consultez notre site web, nous saisissons des données et informations de manière automatisée depuis le système de votre appareil et les enregistrons dans ce que l'on appelle les fichiers journaux du serveur. Ces données sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ici : les visiteurs du site web). Dès que vous consultez notre site web, les données sont automatiquement transférées par votre navigateur. Sont alors saisies les données suivantes :

  • l'heure à laquelle vous avez consulté notre site web (demande au serveur du fournisseur d'hébergement),
  • l'URL du site web depuis lequel vous avez consulté notre site web,
  • le système d'exploitation que vous utilisez,
  • le type et la version de votre navigateur,
  • l'adresse IP de votre ordinateur.

L'objectif de ce traitement est l'accessibilité de notre site web depuis votre appareil. Nous souhaitons également offrir une présentation correcte de notre site web sur votre appareil ou dans votre navigateur. Ces données nous permettent en outre d'optimiser notre site web et d'assurer la sécurité de nos systèmes. Ces données ne sont pas évaluées à des fins de marketing.

La base juridique pour le traitement est l'art. 6 par. 1 let. f du RGPD. Il est de notre intérêt légitime de vous présenter un site web optimisé spécialement pour votre navigateur et de mettre en place une communication entre notre serveur et votre terminal. Pour ce dernier point, il est notamment nécessaire de procéder à un traitement de votre adresse IP.

Les données seront enregistrées chez nous pendant un an.

L'hôte de notre serveur est le destinataire de nos données.

Droit d'opposition

Vous disposez d'un droit d'opposition.Vous pouvez nous envoyer ou nous communiquer votre opposition à tout moment (p.ex. par e-mail à privacy@sepastop.eu).

La mise à disposition des données à caractère personnel n'est soumise à aucune obligation légale ni contractuelle et n'est pas non plus requise pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir ces données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne mettez pas ces données à notre disposition, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser notre site ou que vous ne soyez pas en mesure de l'utiliser intégralement.

4) Services de résiliation

Notre site web vous offre la possibilité de créer des lettres de résiliation s'adressant à différents services et fournisseurs.

Pour cela, les données suivantes sont actuellement nécessaires :

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Rue et numéro de maison
  • Code postal
  • Lieu de résidence
  • E-mail
  • Numéro client ou numéro de membre, ou tout autre contenu qui vous a été attribué par un partenaire contractuel et qui permet d'identifier le contrat.

Vous pouvez en outre ajouter d'autres informations dans un champ de texte en tant que données facultatives. Nous traitons les informations obligatoires et les informations facultatives de la même manière.

Les informations que vous avez saisies (y compris les données à caractère personnel) sont traitées par nos soins à des fins de production, de mise à disposition et d'envoi de votre résiliation. Elles sont nécessaires à l'exécution du contrat. La base juridique pour le traitement des données décrit ici est l'art. 6 par. 1 let. b) du RGPD. Vos données ne sont conservées que pendant la durée de temps requise par le traitement de votre demande ainsi que pour le respect des délais légaux de conservation. Les informations provenant du document saisi sont supprimées automatiquement au bout d'un an.

Nous enregistrons en outre le moment de la production d'un document ainsi que l'adresse IP correspondante. Le but de cet enregistrement est d'empêcher tout mauvais usage de notre offre ou de détecter ceux-ci.

La base juridique pour ce traitement des données est l'art. 6 par. 1 let. f du RGPD. Il est de notre intérêt légitime de comprendre si et quand nos services ont été utilisés de manière abusive.

Droit d'opposition

Vous disposez d'un droit d'opposition. Vous pouvez nous envoyer ou nous communiquer votre opposition à tout moment (p.ex. par e-mail à privacy@sepastop.eu).

Si vous souhaitez que nous envoyions votre courrier de résiliation directement au fournisseur, le fournisseur sélectionné par vos soins réceptionnera vos données. Les données sont en outre réceptionnées par l'hôte de notre serveur.

La mise à disposition des données à caractère personnel n'est soumise à aucune obligation légale ni contractuelle. Elle est toutefois requise afin de permettre une utilisation correcte de notre service de résiliation. Vous n'êtes pas obligé de mettre à disposition les données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne mettez pas ces données à notre disposition, il est possible que cela entrave le bon fonctionnement de notre service de résiliation ou l'attribution correcte de vos courriers de résiliation.

5) Blog Wordpress

Notre site web comporte un blog dont vous pouvez commenter les entrées. Les informations que vous avez saisies lors de l'utilisation de cette fonction commentaires (y compris les données à caractère personnel) sont traitées à des fins de mise à disposition de ladite fonction.

Sont considérés comme données à caractère obligatoire les types de données suivants :

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Informations contenues dans chaque commentaire

Vous pouvez en outre ajouter d'autres informations en tant que données facultatives :

  • Site web

Nous traitons les informations obligatoires et les informations facultatives de la même manière.

La base juridique pour le traitement des données décrit ici est l'art. 6 par. 1 let. f du RGPD. Il est de notre intérêt légitime de mettre à la disposition de nos utilisateurs un blog sérieux et de leur donner la possibilité d'associer les différentes contributions.

Nous ne conserverons vos données que pendant la durée de temps requise par la mise à disposition de la fonction.

Droit d'opposition

Vous disposez d'un droit d'opposition. Vous pouvez nous envoyer ou nous communiquer votre opposition à tout moment (p.ex. par e-mail à privacy@sepastop.eu).

La mise à disposition des données à caractère personnel n'est soumise à aucune obligation légale ni contractuelle et n'est pas non plus requise pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir ces données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne mettez pas ces données à notre disposition, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser notre site ou que vous ne soyez pas en mesure de l'utiliser intégralement.

6) Cookies

Notre site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou votre équipement, dont le but est d'améliorer votre expérience de navigation. Les cookies permettent d'enregistrer les saisies et paramètres sur une page web. Ainsi, vous n'êtes pas obligé de les indiquer ni de les saisir à nouveau à chaque fois que vous consultez une page web. Les cookies contiennent ce que l'on appelle un « ID cookie », un dispositif grâce auquel il est possible d'associer l'appareil au cookie qui y a été enregistré. Nous utilisons les cookies suivants :

  • Les cookies comprenant un numéro d'identification concret généré au hasard ; ce numéro permet de vous identifier, ainsi que votre appareil, pendant que vous visitez notre site web. Ces cookies sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite.
  • Les cookies comprenant un numéro d'identification concret généré au hasard ; ce numéro permet de vous identifier sur notre site web, ainsi que votre appareil. Ces cookies permettent d'enregistrer la langue que vous avez sélectionnée pour notre blog Wordpress. Grâce à ces cookies, nous nous protégeons contre les accès frauduleux ou à caractère abusif. Ces cookies sont automatiquement effacés au bout d'un an.

L'objectif de ce traitement est de rendre votre utilisation de notre site plus confortable et d'offrir la possibilité d'enregistrer des paramètres.

La base juridique pour le traitement est l'art. 6 par. 1 let. f du RGPD. Il est de notre intérêt légitime de vous présenter un site web qui enregistre vos paramètres personnalisés et qui facilite votre visite de notre site.

Droit d'opposition

Vous disposez d'un droit d'opposition.

Dans vos paramètres de navigation, vous pouvez limiter l'installation des cookies, voire l'empêcher complètement. Vous pouvez également déclencher la suppression automatique des cookies lors de la fermeture de la fenêtre de navigation.

Pour savoir comment effacer les cookies dans les principaux navigateurs et comment modifier les paramètres des cookies, veuillez consulter, entre autres, les liens ci-dessous :

Google Chrome : Site web
Mozilla Firefox : Site web
Apple Safari : Site web
Microsoft Internet Explorer : Site web

La mise à disposition des données à caractère personnel n'est soumise à aucune obligation légale ni contractuelle et n'est pas non plus requise pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir ces données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne mettez pas ces données à notre disposition, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser notre site ou que vous ne soyez pas en mesure de l'utiliser intégralement.

D'autres services auxquels nous avons recours utilisent également des cookies. Veuillez accorder une attention toute particulière à l'utilisation des cookies lorsque vous utilisez nos services.

7) Utilisation d'ADCELL

Nous utilisons ADCELL sur notre site web. ADCELL est un réseau d'affiliation spécialisé dans le marketing d'affiliation. Le marketing d'affiliation est un concept permettant aux affiliés de diriger leurs visiteurs vers une offre de l'exploitant d'un programme donné (appelé le « marchand »), le plus souvent à partir de leurs propres contenus (site web, newsletter etc.). Le marchand propose régulièrement des produits ou des services et en fait la promotion auprès d'ADCELL par l'intermédiaire du programme partenaire. S'il arrive à obtenir le succès escompté (transaction, lead, vente), l'affilié bénéficie d'une commission.

L'entreprise Firstlead GmbH, Rosenfelder Str. 15-16, 10315 Berlin, est l'exploitant, le responsable et le propriétaire du réseau de programmes partenaires et de la marque ADCELL.

Nous participons au programme d'ADCELL en tant que « marchand ».

Lorsqu'une transaction est effectuée avec succès sur notre site web, ADCELL génère un cookie tiers, « ADCELLsession ». Ce cookie contient ce que l'on appelle l'id_session et est effacé au bout d'une heure. L'objectif de ce cookie est d'éviter une comptabilisation multiple des transactions.

La base juridique pour le traitement des données décrit ici est l'art. 6 par. 1 let. f du RGPD. Il est de notre intérêt d'empêcher une comptabilisation multiple dans le cadre du programme d'affiliation.

Nous ne conserverons vos données que pendant la durée de temps requise par la mise à disposition de la fonction.

Droit d'opposition

Vous disposez d'un droit d'opposition. Vous pouvez nous envoyer ou nous communiquer votre opposition à tout moment (p.ex. par e-mail à privacy@sepastop.eu). Sous https://www.adcell.de/datenschutz, vous pouvez faire installer un cookie empêchant tout traitement ultérieur de vos données. Dans vos paramètres de navigation, vous pouvez en outre limiter l'installation des cookies, voire l'empêcher complètement.

Pour savoir comment effacer les cookies dans les principaux navigateurs et comment modifier les paramètres des cookies, veuillez consulter, entre autres, les liens ci-dessous :

Google Chrome : Site web
Mozilla Firefox : Site web
Apple Safari : Site web
Microsoft Internet Explorer : Site web

Vous trouverez d'autres informations sur ADCELL sur le lien précité, https://www.adcell.de/datenschutz, mais également sur https://www.adcell.de/agb.

La mise à disposition des données à caractère personnel n'est soumise à aucune obligation légale ni contractuelle et n'est pas non plus requise pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir ces données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne mettez pas ces données à notre disposition, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser notre site ou que vous ne soyez pas en mesure de l'utiliser intégralement.

8) Bing Ads

Nous utilisons le service Bing Ads, exploité par la Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA (« Microsoft »). Si vous avez été redirigé vers notre site Internet après avoir cliqué sur une annonce, Microsoft dépose un cookie sur votre ordinateur. Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies sous https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement, à la rubrique « Cookies et technologies similaires ». Il vous suffit de cliquer sur le lien situé à la fin du paragraphe « En savoir plus ».

A chaque visite de notre site web, des informations (y compris des données à caractère personnel) sont transmises à Microsoft. Vous trouverez des remarques d'ordre général sur les données collectées par Microsoft sous https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement, à la rubrique « Les données personnelles que nous recueillons ».

Microsoft peut également transférer les données qu'il a collectées à des Etats non membres de l'UE, notamment aux Etats-Unis. Microsoft a certifié au Département du Commerce des Etats-Unis qu'il respecterait les principes définis par le bouclier de protection des données. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sous https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement#mainwherewestoreandprocessdatamodule et sous https://www.privacyshield.gov.

Si vous deviez en même temps être connecté à l'aide de votre compte Microsoft, les informations collectées par Microsoft seront attribuées à votre compte Microsoft (y compris les données à caractère personnel). Il n'est possible d'empêcher une association directe des informations transmises à Microsoft à votre compte Microsoft qu'en vous déconnectant de celui-ci avant de consulter notre site web.

Microsoft peut transmettre les données à des tiers, le cas échéant.

Microsoft utilise les informations traitées dans le but de créer des statistiques affichant le succès des différentes annonces Google. Les données traitées permettent également à Microsoft de contrôler les annonces publicitaires conformes aux intérêts de ses clients. A aucun moment, nous ne recevons d'informations permettant de vous identifier spécifiquement.

La base juridique pour le traitement des données décrit ici est l'art. 6 par. 1 let. f du RGPD. Notre intérêt légitime requis à cet effet est centré sur l'immense avantage qu'apportent les fonctions susmentionnées à notre offre. La possibilité d'évaluer le succès des différentes offres nous permet, entre autres, de réagir de manière ciblée au comportement du marché et de placer au mieux nos offres et ainsi répondre aux attentes des utilisateurs intéressés.

Droit d'opposition

Vous disposez d'un droit d'opposition. Sous https://account.microsoft.com/privacy/ad-settings/, vous pouvez faire installer un cookie et ainsi empêcher tout traitement ultérieur de vos données. Dans vos paramètres de navigation, vous pouvez en outre limiter l'installation des cookies, voire l'empêcher complètement.

Pour savoir comment effacer les cookies dans les principaux navigateurs et comment modifier les paramètres des cookies, veuillez consulter,entre autres, les liens ci-dessous :
Google Chrome : Site web
Mozilla Firefox : Site web
Apple Safari : Site web
Microsoft Internet Explorer : Site web

Nous conservons les données pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire, d'un point de vue technique, à la procédure décrite ci-dessus.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Microsoft :

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

La mise à disposition des données à caractère personnel n'est soumise à aucune obligation légale ni contractuelle et n'est pas non plus requise pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir ces données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne mettez pas ces données à notre disposition, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser notre site ou que vous ne soyez pas en mesure de l'utiliser intégralement.

9) Google AdWords

Ce site web utilise Google AdWords et, dans le cadre de Google AdWords, le suivi des conversions, un service d'analyse web fourni par Google, Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google AdWords et le suivi des conversions sont un service d'analyse fourni par Google. Lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce proposée par Google, des « cookies », des fichiers texte, sont enregistrés sur votre ordinateur. Ces cookies permettent d'analyser votre utilisation des sites web que vous visitez. Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation du site (et qui comprennent les adresses IP des utilisateurs) sont transférées sur un serveur de Google, éventuellement aux Etats-Unis ou dans d'autres pays tiers, où elles sont ensuite enregistrées. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours. Si vous visitez certaines de nos pages et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que quelqu'un a cliqué sur notre annonce et qu'il a ainsi été redirigé vers notre site. Chaque client AdWords reçoit un cookie différent.

Comme décrit dans notre certification relative au bouclier de protection des données (le « Privacy Shield », consultable sous https://www.privacyshield.gov/list sous le mot de recherche « Google »), Google s'est engagé à se conformer au EU-US Privacy Shield Framework et au Swiss-US Privacy Shield Framework mis en place par le ministère du Commerce des Etats-Unis, et relatifs à la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des États membres de l'Union européenne et de la Suisse. Google, y compris Google LLC et ses filiales américaines en propriété exclusive, certifie son adhésion aux principes du Privacy Shield. Vous trouverez d'autres informations à ce sujet sous https://www.google.fr/policies/privacy/frameworks/.

Google utilise surtout les informations saisies dans le but de créer des statistiques démontrant le succès des différentes annonces Google. A aucun moment, nous ne recevons d'informations permettant de vous identifier spécifiquement.

Nous n'avons aucune possibilité de déterminer les données effectivement collectées et exploitées par Google. Google déclare toutefois que de manière générale, les informations suivantes (y compris les données à caractère personnel) peuvent être traitées :

  • Données de journal (en particulier l'adresse IP)
  • Informations de positionnement
  • Numéros uniques d'applications
  • Cookies et technologies similaires

Vous trouverez des informations détaillées sous https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/index.html, dans la section « Données que nous collectons lors de votre utilisation de nos services ».

Lorsque vous êtes connecté avec votre compte Google, Google peut, en fonction des paramètres de votre compte, ajouter les informations traitées à votre compte et les traiter comme des données à caractère personnel. A ce sujet, veuillez consulter en particulier https://www.google.fr/policies/privacy/partners/.

A ce propos, Google fait valoir entre autres que :

« Les informations personnelles que vous fournissez pour l'un de nos services sont susceptibles d'être recoupées avec celles issues d'autres services Google (y compris des informations personnelles), par exemple pour faciliter le partage de vos informations avec des personnes que vous connaissez. Selon vos paramètres de compte, votre activité sur d'autres sites et dans d'autres applications peut être associée à vos informations personnelles dans le but d'améliorer les services Google et les annonces diffusées par Google. » (https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/index.html)

Vous pouvez empêcher un ajout direct de ces données en vous déconnectant de votre compte Google ou en effectuant les modifications requises dans les paramètres du compte.

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel décrit ici est l'art. 6 par. 1 let. f du RGPD. La possibilité d'évaluer le succès des différentes offres nous permet, entre autres, de réagir de manière ciblée au comportement du marché et de placer au mieux nos offres et ainsi répondre aux attentes des utilisateurs intéressés. Les données (à caractère personnel) collectées ont en outre un intérêt légitime pour Google. En effet, elles lui permettent, entre autres, d'améliorer la qualité de ses propres services.

Droit d'opposition

Vous disposez d'un droit d'opposition. Sous https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr, vous pouvez désactiver les paramètres relatifs à la publicité personnalisée. Vous pouvez en outre empêcher l'installation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web.

Pour savoir comment effacer les cookies dans les principaux navigateurs et comment modifier les paramètres des cookies, veuillez consulter, entre autres, les liens ci-dessous :

Google Chrome : Site web
Mozilla Firefox : Site web
Apple Safari : Site web
Microsoft Internet Explorer : Site web

Vous trouverez plus d'informations dans les indications de Google relatives à la protection des données, que vous pouvez consulter ici :

www.google.com/policies/privacy/

Vous trouverez des informations relatives aux paramètres de confidentialité de Google sous https://privacy.google.com/take-control.html?categories_activeEl=sign-in

La mise à disposition des données à caractère personnel n'est soumise à aucune obligation légale ni contractuelle et n'est pas non plus requise pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir ces données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne mettez pas ces données à notre disposition, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser cette fonction proposée par notre site ou que vous ne soyez pas en mesure de l'utiliser intégralement.

10) Utilisation de Google Fonts

Nous utilisons ce que l'on appelle des polices externes sur notre site web. Google Fonts est un service de Google Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

L'intégration des polices web se fait par l'intermédiaire d'une interface (« API ») vers les services Google. En intégrant ces polices web, Google peut collecter et traiter des informations (y compris des données à caractère personnel). On ne peut toutefois pas exclure le fait que Google transmettra ces informations également à un serveur situé dans un pays tiers.

Comme décrit dans notre certification relative au bouclier de protection des données (le « Privacy Shield », consultable sous https://www.privacyshield.gov/list sous le mot de recherche « Google »), Google s'est engagé à se conformer au EU-US Privacy Shield Framework et au Swiss-US Privacy Shield Framework mis en place par le ministère du Commerce des Etats-Unis, et relatifs la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des États membres de l'Union européenne et de la Suisse. Google, y compris Google LLC et ses filiales américaines en propriété exclusive, certifie son adhésion aux principes du Privacy Shield. Vous trouverez d'autres informations à ce sujet sous https://www.google.fr/policies/privacy/frameworks/.

Nous n'avons aucune possibilité de déterminer les données effectivement collectées et exploitées par Google. Google déclare toutefois que de manière générale, les informations suivantes (y compris les données à caractère personnel) peuvent être traitées :

  • Données de journal (en particulier l'adresse IP)
  • Informations de positionnement
  • Numéros uniques d'applications
  • Cookies et technologies similaires

Vous trouverez des informations détaillées sous https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/index.html, dans la section « Données que nous collectons lors de votre utilisation de nos services ».

Lorsque vous êtes connecté avec votre compte Google, Google peut, en fonction des paramètres de votre compte, ajouter les informations traitées à votre compte et les traiter comme des données à caractère personnel. A ce sujet, veuillez consulter en particulier https://www.google.fr/policies/privacy/partners/.

A ce propos, Google fait valoir entre autres que :

« Les informations personnelles que vous fournissez pour l'un de nos services sont susceptibles d'être recoupées avec celles issues d'autres services Google (y compris des informations personnelles), par exemple pour faciliter le partage de vos informations avec des personnes que vous connaissez. Selon vos paramètres de compte, votre activité sur d'autres sites et dans d'autres applications peut être associée à vos informations personnelles dans le but d'améliorer les services Google et les annonces diffusées par Google. » (https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/index.html)

Vous pouvez empêcher un ajout direct de ces données en vous déconnectant de votre compte Google ou en effectuant les modifications requises dans les paramètres du compte. Vous pouvez en outre empêcher l'installation des cookies (dans la mesure où Google en installe) en paramétrant votre navigateur de manière appropriée ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web.

Pour savoir comment effacer les cookies dans les principaux navigateurs et comment modifier les paramètres des cookies, veuillez consulter, entre autres, les liens ci-dessous :

En intégrant Google Fonts, notre objectif est d'être en mesure d'afficher des types de police homogènes sur votre appareil.

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel décrit ici est l'art. 6 par. 1 let. f du RGPD. Notre intérêt légitime requis à cet effet est centré sur l'immense avantage qu'apporte une présentation homogène des types de police. En mettant en place une présentation homogène en matière de polices, nous réduisons les efforts et les charges liés à la réalisation. En effet, il serait plus difficile de réagir aux normes de divers systèmes d'exploitation ou navigateurs disposant de leurs propres sites web adaptés d'un point de vue graphique. Les données (à caractère personnel) collectées ont en outre un intérêt légitime pour Google. En effet, elles lui permettent, entre autres, d'améliorer la qualité de ses propres services.

Droit d'opposition

Vous disposez d'un droit d'opposition. Vous pouvez nous envoyer ou nous communiquer votre opposition à tout moment (p.ex. par e-mail à privacy@sepastop.eu).

Vous trouverez plus d'informations sur les indications de Google relatives à la protection des données, que vous pouvez consulter ici :
www.google.com/fonts#AboutPlace:about
https://developers.google.com/terms/
www.google.com/policies/privacy/

Vous trouverez des informations relatives aux paramètres de confidentialité de Google sous https://privacy.google.com/take-control.html?categories_activeEl=sign-in

La mise à disposition des données à caractère personnel n'est soumise à aucune obligation légale ni contractuelle et n'est pas non plus requise pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir ces données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne mettez pas ces données à notre disposition, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser notre site ou que vous ne soyez pas en mesure de l'utiliser intégralement, et que la présentation du site soit modifiée.

11) Paiements via PayPal

PayPal est un fournisseur de service de paiement en ligne. Une fois votre commande passée, vous serez redirigé vers la page web du fournisseur de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »). Lorsque des paiements sont effectués via PayPal, ce dernier traite des informations (y compris des données à caractère personnel) afin d'effectuer la transaction. Lors d'un paiement via PayPal, nous transmettons les données suivantes à PayPal :

  • Montant de la transaction
  • Monnaie
  • Numéro de facture

Les données transmises à PayPal peuvent être transférées, entre autres, à des sociétés de renseignements commerciaux.

Lorsque vous consultez la page web de PayPal, ce dernier reçoit automatiquement l'adresse web de la page que vous avez visitée avant de vous rendre sur PayPal ou l'adresse de la page sur laquelle vous vous êtes rendu à partir de PayPal. En outre, PayPal saisit également les rubriques que vous visitez sur le site PayPal, le navigateur que vous utilisez ainsi que la fréquence de vos visites et l'adresse IP que vous utilisez.

PayPal dépose des cookies sur votre appareil lorsque vous consultez le site web de PayPal ou ses services (cf. point 6). PayPal utilise ces cookies pour, entre autres, vous reconnaître en tant que client, afin de personnaliser les services PayPal, les contenus et la publicité, mais également afin d'évaluer l'efficacité de la publicité et de garantir la sécurité de votre compte. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée, dans la mesure où ces cookies ne sont pas utilisés afin d'empêcher les fraudes ni afin de garantir la sécurité des pages web gérées par PayPal. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser pleinement toutes les fonctions de PayPal.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de PayPal en vigueur sous https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full.

L'objectif du traitement des données est de mettre en place le processus de paiement.

La base juridique pour le traitement est l'art. 6 par. 1 let. b du RGPD. Nous ne conserverons vos données que pendant la durée de temps requise par la mise en place et le traitement de votre commande ainsi que pour le respect des délais légaux de conservation.

La mise à disposition des données à caractère personnel est obligatoire pour toute conclusion de contrat. Si ces données ne sont pas transmises, le contrat n'est alors pas conclu.

12) Paiements via Mollie

Pour exécuter le paiement de nos services, nous avons recours au fournisseur de services de paiement « Mollie » pour les méthodes de paiement suivantes :

  • Virement bancaire
  • Mastercard
  • VISA
  • Bancontact / Mister Cash
  • iDEAL
  • bitcoin
  • SOFORT

Mollie est un fournisseur de services de paiement certifié PCI-DSS, niveau 1. IL est exploité par la Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas.

Si vous utilisez l'une des méthodes susmentionnées pour effectuer vos paiements sur notre site web via Mollie, ce dernier traitera les données suivantes fournies par vos soins :

  • Vos données de paiement (numéro de compte bancaire ou de carte de crédit par exemple)
  • Votre adresse IP
  • Votre navigateur Internet et type d'ordinateur
  • Dans certains cas, votre prénom et votre nom
  • Dans certains cas, votre adresse
  • Dans certains cas, des informations sur le produit ou le service que vous avez acheté auprès de notre client
  • D'autres informations à caractère personnel que vous fournissez activement, par correspondance et par téléphone, par exemple.

Dans le cadre du processus de paiement, l'objectif du traitement de vos données est d'évaluer votre demande, de saisir et d'exécuter le contrat, ainsi que de procéder au traitement de votre paiement.

La base juridique pour le traitement est l'art. 6 par. 1 let. b du RGPD.

Nous ne conserverons vos données que pendant la durée de temps requise par la mise en place et le traitement de votre commande ainsi que pour le respect des délais légaux de conservation.

Vous trouverez d'autres informations relatives à la politique de confidentialité de Mollie sous https://www.mollie.com/fr/privacy.

La mise à disposition des données à caractère personnel est obligatoire pour toute conclusion de contrat. Si ces données ne sont pas transmises, le contrat n'est alors pas conclu.

13) Réseaux sociaux

Outre le présent site web, nous entretenons également une présence sur divers médias sociaux. Vous pouvez y accéder en cliquant sur les boutons correspondants sur notre site web. Si vous consultez une telle présence, il se peut que vos données personnelles soient transmises directement au fournisseur du réseau social en question. Il est possible que le fournisseur du réseau social traite d'autres informations outre l'enregistrement des données que vous avez concrètement saisies dans ce média social.

Il est en outre possible que le fournisseur du réseau social traite les principales données du système informatique que vous utilisez lors de votre visite, par exemple votre adresse IP, le type de processeur utilisé et la version du navigateur, y compris les plugins.

Si vous vous connectez à un média social avec votre compte utilisateur personnel lors de votre visite, le média sera en mesure d'associer la visite à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que cela se produise, vous devez vous déconnecter de votre compte avant votre visite.

Pour en savoir plus sur l'objet et l'ampleur de la collecte des données ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs de celles-ci par le média correspondant, ou encore sur vos droits en la matière, veuillez consulter les dispositions du média en question, p.ex. sous :

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/
Twitter : http://twitter.com/privacy

14) Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google, Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise ce que l'on appelle des « cookies », qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur, et qui permettent d'analyser votre utilisation des sites web que vous visitez. Google Analytics utilise également ce que l'on appelle des « balises Web » (Web Beacons, petites images invisibles) permettant de recueillir et d'analyser des informations, par exemple le trafic des visiteurs sur le site. Les informations générées par ces cookies et balises web concernant votre utilisation du site (et qui comprennent les adresses IP des utilisateurs) sont transférées sur un serveur de Google, éventuellement aux Etats-Unis ou dans d'autres pays tiers, où elles sont ensuite enregistrées. Google peut transmettre ces informations à des partenaires contractuels de Google.

Comme décrit dans notre certification relative au bouclier de protection des données (le « Privacy Shield », consultable sous https://www.privacyshield.gov/list sous le mot de recherche « Google »), Google s'est engagé à se conformer au EU-US Privacy Shield Framework et au Swiss-US Privacy Shield Framework mis en place par le ministère du Commerce des Etats-Unis, et relatifs la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des États membres de l'Union européenne et de la Suisse. Google, y compris Google LLC et ses filiales américaines en propriété exclusive, certifie son adhésion aux principes du Privacy Shield. Vous trouverez d'autres informations à ce sujet sous https://www.google.fr/policies/privacy/frameworks/.

Google déclare que de manière générale, les informations suivantes (y compris les données à caractère personnel) peuvent être traitées :

  • Données de journal (en particulier l'adresse IP)
  • Informations de positionnement
  • Numéros uniques d'applications
  • Cookies et technologies similaires

Vous trouverez d'autres informations sous https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/#infocollect, sous « Données que nous collectons lors de votre utilisation de nos services », ainsi que sous https://privacy.google.com/businesses/adsservices/.

Nous n'utilisons Google Analytics que si la fonction permettant de rendre anonyme l'adresse IP est activée (« anonymize IP »). Par conséquent, votre adresse IP est abrégée dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États membres de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA où elle sera raccourcie. Nous avons en outre conclu avec Google un contrat dont l'objet porte sur le traitement des données relatives aux commandes pour l'utilisation de Google Analytics (art. 28 du RGPD). Google traite les données afin d'évaluer votre utilisation du site web, d'établir des rapports sur les activités du site web pour notre compte et afin de nous fournir d'autres services en lien avec l'utilisation du site web et d'Internet. Google est également susceptible de transmettre ces informations à des tiers dans les limites des prescriptions légales et dans la mesure où ces tiers traitent ces informations sur demande de Google.

Lorsque vous êtes connecté avec votre compte Google, Google peut, en fonction des paramètres de votre compte, ajouter les informations traitées à votre compte et les traiter comme des données à caractère personnel. A ce sujet, veuillez consulter en particulier https://www.google.fr/policies/privacy/partners/.

A ce propos, Google fait valoir entre autres que :

« Les informations personnelles que vous fournissez pour l'un de nos services sont susceptibles d'être recoupées avec celles issues d'autres services Google (y compris des informations personnelles), par exemple pour faciliter le partage de vos informations avec des personnes que vous connaissez. Selon vos paramètres de compte, votre activité sur d'autres sites et dans d'autres applications peut être associée à vos informations personnelles dans le but d'améliorer les services Google et les annonces diffusées par Google. » (https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/index.html)

Vous pouvez empêcher un ajout direct de ces données en vous déconnectant de votre compte Google ou en effectuant les modifications requises dans les paramètres du compte. Vous pouvez en outre empêcher l'installation des cookies (dans la mesure où Google en installe) en paramétrant votre navigateur de manière appropriée ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web.

L'objectif du traitement des données (à caractère personnel) est pour nous d'avoir un aperçu du comportement des utilisateurs et de pouvoir réagir à celui-ci.

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel décrit ici est l'art. 6 par. 1 let. f du RGPD. Notre intérêt légitime requis à cet effet est centré sur l'immense avantage qu'apportent les fonctions susmentionnées à notre offre. L'évaluation statistique du comportement des utilisateurs nous permet entre autres de réagir en fonction des intérêts des utilisateurs et d'optimiser notre offre. En même temps, nous faisons tout ce qui est nécessaire afin de limiter autant que possible l'ingérence dans vos droits.

Droit d'opposition

Vous disposez d'un droit d'opposition. Vous pouvez empêcher le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Vous pouvez en outre empêcher la saisie des données par des balises web en téléchargeant et en installant l'extension correspondant à votre navigateur, disponible sous le lien suivant :
https://adblockplus.org/

Vous pouvez en outre empêcher l'installation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web.

Pour savoir comment effacer les cookies dans les principaux navigateurs et comment modifier les paramètres des cookies, veuillez consulter, entre autres, les liens ci-dessous :

Google Chrome : Site web
Mozilla Firefox : Site web
Apple Safari : Site web
Microsoft Internet Explorer : Site web

Google Analytics est en outre utilisé afin d'analyser les données provenant d'AdWords et du cookie Double-Click à des fins statistiques. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver cette fonction via le gestionnaire de préférences pour les annonces (http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr).

Pour en savoir plus sur l'utilisation des données avec Google Analytics, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Vous trouverez des informations relatives aux paramètres de confidentialité de Google sous https://privacy.google.com/take-control.html?categories_activeEl=sign-in

La mise à disposition des données à caractère personnel n'est soumise à aucune obligation légale ni contractuelle et n'est pas non plus requise pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir ces données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne mettez pas ces données à notre disposition, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser notre site ou que vous ne soyez pas en mesure de l'utiliser intégralement.

15) Google Remarketing

Nous utilisons le service Google Remarketing, un service exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA. Google Remarketing place un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie permet à Google de vous reconnaître lorsque vous consulterez d'autres pages présentes sur le réseau publicitaire de Google. Google est ainsi en mesure de reconnaître votre appareil également sur d'autres pages web présentes sur le réseau publicitaire de Google, et ainsi d'afficher des publicités personnalisées. Dans le cadre de cette procédure, des informations (y compris des données à caractère personnel) sont transmises à Google. Il est en outre également possible que des transferts soient effectués vers des pays non membres de l'UE, en particulier les Etats-Unis. Google peut transmettre les données à des tiers, le cas échéant.

Comme décrit dans notre certification relative au bouclier de protection des données (le « Privacy Shield », consultable sous https://www.privacyshield.gov/list sous le mot de recherche « Google »), Google s'est engagé à se conformer au EU-US Privacy Shield Framework et au Swiss-US Privacy Shield Framework mis en place par le ministère du Commerce des Etats-Unis, et relatifs la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des États membres de l'Union européenne et de la Suisse. Google, y compris Google LLC et ses filiales américaines en propriété exclusive, certifie son adhésion aux principes du Privacy Shield. Vous trouverez d'autres informations à ce sujet sous https://www.google.fr/policies/privacy/frameworks/.

Google utilise surtout les informations saisies dans le but de pouvoir afficher de la publicité qui réponde à vos intérêts dans le cadre du réseau publicitaire Google. A aucun moment, nous ne recevons d'informations permettant de vous identifier spécifiquement.

Nous n'avons aucune possibilité de déterminer les données effectivement collectées et exploitées par Google. Google déclare toutefois que de manière générale, les informations suivantes (y compris les données à caractère personnel) peuvent être traitées :

  • Données de journal (en particulier l'adresse IP)
  • Informations de positionnement
  • Numéros uniques d'applications
  • Cookies et technologies similaires

Vous trouverez des informations détaillées sous https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/index.html, dans la section « Données que nous collectons lorsque vous utilisez nos services ».

Lorsque vous êtes connecté avec votre compte Google, Google peut, en fonction des paramètres de votre compte, ajouter les informations traitées à votre compte et les traiter comme des données à caractère personnel. A ce sujet, veuillez consulter en particulier https://www.google.fr/policies/privacy/partners/.

A ce propos, Google fait valoir entre autres que :

« Les informations personnelles que vous fournissez pour l'un de nos services sont susceptibles d'être recoupées avec celles issues d'autres services Google (y compris des informations personnelles), par exemple pour faciliter le partage de vos informations avec des personnes que vous connaissez. Selon vos paramètres de compte, votre activité sur d'autres sites et dans d'autres applications peut être associée à vos informations personnelles dans le but d'améliorer les services Google et les annonces diffusées par Google. » (https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/index.html)

Vous pouvez empêcher un ajout direct de ces données en vous déconnectant de votre compte Google ou en effectuant les modifications requises dans les paramètres du compte.

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel décrit ici est l'art. 6 par. 1 let. f du RGPD. La possibilité d'évaluer le succès des différentes offres nous permet, entre autres, de réagir de manière ciblée au comportement du marché et de placer au mieux nos offres et ainsi répondre aux attentes des utilisateurs intéressés. Les données (à caractère personnel) collectées ont en outre un intérêt légitime pour Google. En effet, elles lui permettent, entre autres, de commercialiser de la publicité personnalisée et d'améliorer la qualité de ses propres services.

Droit d'opposition

Vous disposez d'un droit d'opposition. Sous https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr, vous pouvez désactiver les paramètres relatifs à la publicité personnalisée.

Vous pouvez en outre empêcher l'installation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web.

Pour savoir comment effacer les cookies dans les principaux navigateurs et comment modifier les paramètres des cookies, veuillez consulter, entre autres, les liens ci-dessous :

Google Chrome : Site web
Mozilla Firefox : Site web
Apple Safari : Site web
Microsoft Internet Explorer : Site web

Vous trouverez plus d'informations dans les indications de Google relatives à la protection des données, que vous pouvez consulter ici :
www.google.com/policies/privacy/

Vous trouverez des informations relatives aux paramètres de confidentialité de Google sous https://privacy.google.com/take-control.html?categories_activeEl=sign-in

La mise à disposition des données à caractère personnel n'est soumise à aucune obligation légale ni contractuelle et n'est pas non plus requise pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir ces données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne mettez pas ces données à notre disposition, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser notre site ou que vous ne soyez pas en mesure de l'utiliser intégralement.

16) Sécurité des données

Nous protégeons notre site web et d'autres sites par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la distribution de vos données par des personnes non autorisées. Malgré des contrôles réguliers, une protection complète n'est cependant pas possible contre tous les dangers.

17) Modification de la déclaration de confidentialité

Des changements de législation ou des processus internes à notre entreprise peuvent requérir une modification de la présente déclaration de confidentialité.

Si un tel changement devait se produire, nous vous le signalerons au plus tard six semaines avant l'entrée en vigueur des modifications sous la rubrique « Déclaration de confidentialité ». D'une manière générale, vous disposez d'un droit de révocation relatif aux consentements données (cf. point 19).

Veuillez noter que, dans la mesure où vous ne faites pas usage de votre droit de révocation, c'est toujours la version actuelle de la déclaration de la protection des données qui s'applique.

18) Révocation

Vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement donné avec l'effet pour l'avenir.

19) Droits de personnes concernées

Vous disposez en principe des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
  • Droit d'opposition (art. 21 du RGPD)
  • Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)

Pour ce type de demande, veuillez vous adresser à privacy@sepastop.eu. Veuillez noter que, pour ce type de demande, nous sommes dans l'obligation de nous assurer qu'il s'agit bien de la personne concernée.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle chargée de la protection des données, si vous considérez que l'utilisation de vos données à caractère personnel par nous constitue une violation des directives du RGPD.

Aucune de prise de décision automatisée n'est effectuée sur notre site web.

Etat : 12 avril 2018