Résilier Don Association Caritative
Annuler un don à une association caritative est une démarche simple que de nombreux donateurs en Belgique souhaitent entreprendre, que ce soit pour des raisons financières, un changement de priorités ou le souhait de réorienter leur générosité vers une autre cause. Chaque année, des milliers de personnes souscrivent un don récurrent après avoir été sollicitées en rue, à domicile ou par téléphone, sans toujours mesurer l'engagement pris. Qu'il s'agisse d'un ordre permanent bancaire ou d'une domiciliation (prélèvement SEPA), vous avez le droit de mettre fin à votre contribution à tout moment. En Belgique, aucune loi n'impose de durée minimale d'engagement pour un don caritatif, ce qui signifie que vous restez libre de stopper vos versements quand vous le décidez. Encore faut-il savoir à qui adresser votre demande et quelles démarches suivre pour que l'arrêt soit effectif rapidement. Sur cette page, vous trouverez les conditions générales de résiliation ainsi que la liste des associations caritatives que vous pouvez résilier facilement via Sepastop.
Comment résilier votre don association caritative ?
Conditions générales de résiliation
Aucun préavis obligatoire
- Pour la grande majorité des associations caritatives actives en Belgique, vous pouvez résilier votre don récurrent à tout moment, sans devoir respecter un délai de préavis.
- Dès que l'association reçoit votre demande de résiliation, elle est tenue de la traiter dans les meilleurs délais. Votre don prend fin immédiatement après le traitement de la demande.
- Si vous avez autorisé une domiciliation européenne (mandat SEPA) pour le paiement de vos dons, l'association doit cesser les prélèvements dès réception de votre résiliation.
- En parallèle, il est recommandé de contacter votre banque pour révoquer le mandat de domiciliation. Vous pouvez le faire via votre application bancaire, au guichet ou par courrier. Cela constitue une sécurité supplémentaire pour éviter tout prélèvement résiduel.
- Sachez qu'en vertu de la réglementation SEPA, vous disposez d'un droit de remboursement : vous pouvez contester un prélèvement non autorisé auprès de votre banque dans un délai de 13 mois.
- Si vos dons sont versés via un ordre permanent que vous avez vous-même configuré auprès de votre banque, il vous suffit de supprimer cet ordre permanent directement dans votre espace bancaire en ligne. Aucune intervention de l'association n'est nécessaire dans ce cas.
- Envoyez votre demande de résiliation par écrit (courrier recommandé ou via Sepastop) afin de disposer d'une preuve en cas de litige.
- Mentionnez clairement vos coordonnées, votre numéro de donateur si vous en avez un, et la date souhaitée de fin de don.
- Si vous avez souscrit un avantage fiscal lié à votre don (attestation fiscale), vérifiez que le montant minimum annuel requis pour l'attestation n'a pas déjà été atteint avant de résilier, afin de ne pas perdre cet avantage pour l'année en cours.
- Après l'envoi de votre résiliation, surveillez vos relevés bancaires pendant un à deux mois pour vous assurer qu'aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué.
Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.
Sélectionnez le service que vous souhaitez résilier
ex. Oxfam Solidarité, Croix Rouge, Amnesty International, Greenpeace Belgique, Unicef Belgique,...
Stéphanie Charpentier Auteur
Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.
Les informations figurant sur notre site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques.
