Base de connaissance
En un coup d'œil, toutes les informations sur la résiliation des contrats et abonnements. Tout savoir sur la résiliation dans un langage clair.
Une entreprise peut-elle ainsi prolonger un contrat automatiquement ? Combien de temps le droit de rétractation s'applique-t-il ? Qu'est-ce qui a changé depuis l'introduction de la domiciliation SEPA ? Dans notre banque de connaissances, vous trouverez les réponses aux questions fréquemment posées sur la résiliation des contrats et abonnements.
Il n'est pas toujours facile d'annuler un abonnement. Les informations disponibles à ce sujet ne sont pas toujours faciles à comprendre. Ici, nous essayons de changer cela. Nous répondons à toutes les questions de manière concise et nous expliquons la situation en langage compréhensible.
Lettre de résiliation : exemple et contenu
La lettre de résiliation est un document que vous transmettez à votre fournisseur. Par celle-ci, vous lui signifiez que vous désirez mettre fin à un contrat, un abonnement ou une adhésion.
- Lettre de résiliation : exemple et contenu
- Délai de préavis : qu’est-ce-que c’est ?
- Comment résilier un contrat ?
- Calcul préavis : quelle est la différence entre un mois et un mois civil ?
Envoyer une lettre recommandée
Une lettre recommandée est un courrier que vous envoyez par voie postale et qui vous permet, en tant qu’expéditeur, de conserver une preuve de l’envoi fournie par la poste. Le code track & trace vous donne également la possibilité de suivre le statut de votre lettre.
Renon bail : Comment rompre un contrat de bail
Un contrat de bail se rompt par courrier recommandé envoyé au propriétaire ou au bailleur. Attention : la méthode de résiliation dépend de la durée et du type de contrat. Utilisez notre lettre de résiliation comme exemple pour faciliter votre démarche.
- Renon bail : Comment rompre un contrat de bail
- De quoi dois-je tenir compte pour pour résilier mon bail ?
- Délai de préavis de bail : ce qu’il faut savoir ?
- Préavis location et rupture anticipée : dois-je verser une indemnité de préavis en cas de rupture anticipée ?
Droit de rétractation
Vous avez fait un achat dans la rue, sur internet ou par téléphone ? Signé un contrat lors d’un salon ou d’un événement ? Dans ce cas, vous disposez d’un délai de réflexion de 14 jours. Pendant ce temps, vous pouvez revenir sur votre décision et annuler le contrat ou renvoyer le produit.
- Droit de rétractation
- Quelles sont les exceptions aue droit de rétractation ?
- Qu'est-ce qu'une vente à distance ?
- Quels sont les coûts liés au droit de rétractation ?
- Délai de rétractation : le délai de réflexion du droit de rétractation ?
Rupture de contrat de travail : tout ce qu’il faut savoir
Votre travail ne vous convient plus ? Vous avez reçu une meilleure offre ? Vous voudriez consacrer plus de temps à vos enfants ? Vous vous lancez comme indépendant ? Vous devez alors rompre votre contrat de travail et présenter votre démission.
- Rupture de contrat de travail : tout ce qu’il faut savoir
- Licenciement pour faute grave
- Rompre un CDD avant son terme, mode d’emploi
- Rupture conventionnelle, ou rupture de commun accord
- Indemnité de rupture
- Délai de préavis démission ou licenciement, ce qu’il faut savoir
Domiciliation SEPA
Une domiciliation SEPA est une domiciliation européenne qui remplace la domiciliation belge (ou mandat) depuis 2014. Depuis son introduction, vos domiciliations ne sont plus gérées par votre banque mais par votre fournisseur.