Domiciliation SEPA

Une domiciliation SEPA est une domiciliation européenne qui remplace la domiciliation belge (ou mandat) depuis 2014. Depuis son introduction, vos domiciliations ne sont plus gérées par votre banque mais par votre fournisseur.

Qu'est-ce qu'une domiciliation SEPA ?

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Une domiciliation SEPA est une domiciliation européenne qui remplace la domiciliation automatique belge depuis 2014. A partir de 2014, tous les virements et les domiciliations doivent correspondre aux normes SEPA (Single Euro Payments Area). Les entreprises, les commerçants, les pouvoirs publics et les consommateurs doivent tous se conformer à cette réglementation SEPA. Depuis l'introduction de la domiciliation SEPA, vos domiciliations ne sont plus gérées par votre banque mais par votre fournisseur.

Il s'agit uniquement des paiements en euros (EUR), y compris les paiements en euros avec certains pays qui n'appartiennent pas à la zone euro (la Suède par exemple) et même qui ne font pas partie de l'Union européenne, mais qui appartiennent à la zone SEPA (par exemple : Suisse, Norvège, Monaco...).

Chaque domiciliation SEPA est lié à un mandat (votre accord), et à partir de 2014, ce sont les fournisseurs qui gèrent ces mandats. Lorsque vous souhaitez mettre fin à une domiciliation, vous devez donc contacter votre fournisseur avec votre mandat à portée de main.

Pourquoi a-t-on introduit la domiciliation SEPA ?

La domiciliation SEPA a été introduit pour faciliter les paiements entre les particuliers et les entreprises dans toute l'Europe .

Avec l'introduction de SEPA, tous les paiements (chèque, débit direct, carte de débit...) fonctionnent d'une manière similaire. Plus aucune distinction n'est faite en fonction du pays de résidence : tous les paiements sont des « paiements internes » à l'Europe et respectent donc les mêmes règles.

Avantages et inconvénients de la domiciliation SEPA

L'introduction de la domiciliation SEPA comporte à la fois des avantages et des inconvénients.

Grâce à la domiciliation SEPA, vous pouvez maintenant effectuer facilement des paiements en faveur de sociétés basées dans d'autres pays européens. C'est surtout un avantage pour les entreprises.

Depuis l'introduction de SEPA, vous êtes mieux protégés en cas d'erreurs dans les domiciliations. Ainsi, vous avez droit à un remboursement et vous pouvez réclamer votre argent auprès de la banque dans les 8 semaines. En tant que client, vous pouvez aussi fixer un seuil de montant et une fréquence maximale (mensuelle, trimestrielle...) pour vos domiciliations.

Un inconvénient est que vous ne pouvez pas arrêter la domiciliation par l'intermédiaire de votre banque. Vous devez passer par votre fournisseur. Vous pouvez quand même bloquer votre domiciliation par votre banque, mais ce n'est pas suffisant. Vous devez toujours prendre contact avec votre fournisseur pour effectivement mettre fin à la domiciliation.

Beaucoup de gens n'aiment pas payer par domiciliation. Ils trouvent plus simple de faire leurs paiements manuellement (par virement bancaire ou postal), parce qu'ils conservent ainsi une meilleure visibilité et plus de contrôle sur leurs propres finances. Lorsque vous payez chaque mois (par exemple par bulletin de virement pré-imprimé), vous remarquez les éventuelles erreurs plus rapidement.

Cliquez ici pour en savoir plus sur l'arrêt, le blocage ou la réclamation d'une domiciliation SEPA.

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