Domiciliation SEPA

Une domiciliation SEPA est une domiciliation européenne qui remplace la domiciliation belge depuis 2014. Depuis leur introduction, les domiciliations ne sont plus gérées par votre banque mais par votre fournisseur et vous devez aussi les annuler auprès de ce dernier.

Qu'est-ce qu'une domiciliation SEPA ?

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Une domiciliation SEPA est une domiciliation européenne qui remplace la domiciliation belge depuis 2014. Depuis lors, tous les virements et domiciliations doivent être conformes aux normes SEPA (Single Euro Payments Area). Depuis l'introduction de la domiciliation SEPA, vos domiciliations ne sont plus traitées par votre banque mais par votre fournisseur.

Il s'agit uniquement des paiements en euros (EUR), y compris les paiements en euros avec certains pays qui n'appartiennent pas à la zone euro (la Suède par exemple) et même qui ne font pas partie de l'Union européenne, mais qui appartiennent à la zone SEPA (par exemple : Suisse, Norvège, Monaco...).

Chaque domiciliation SEPA est lié à un mandat (votre accord), et à partir de 2014, ce sont les fournisseurs qui gèrent ces mandats. Lorsque vous souhaitez mettre fin à une domiciliation, vous devez donc contacter votre fournisseur avec votre mandat à portée de main.

Pourquoi a-t-on introduit la domiciliation SEPA ?

La domiciliation SEPA a été introduit pour faciliter les paiements entre les particuliers et les entreprises dans toute l'Europe .

Avec l'introduction de SEPA, tous les paiements (chèque, débit direct, carte de débit...) fonctionnent d'une manière similaire. Plus aucune distinction n'est faite en fonction du pays de résidence : tous les paiements sont des « paiements internes » à l'Europe et respectent donc les mêmes règles.

Avantages et inconvénients de la domiciliation SEPA

Avantages :

  • Paiement facile
  • Meilleure protection
  • Plus de contrôle

Inconvénients :

  • Ne peut plus être gérée par le biais de votre banque

Grâce à la domiciliation SEPA, vous pouvez maintenant effectuer facilement des paiements en faveur de sociétés basées dans d'autres pays européens. C'est surtout un avantage pour les entreprises. Depuis l'introduction de SEPA, vous êtes mieux protégés en cas d'erreurs dans les domiciliations. Ainsi, vous avez droit à un remboursement et vous pouvez réclamer votre argent auprès de la banque dans les 8 semaines. En tant que client, vous pouvez aussi fixer un seuil de montant et une fréquence maximale (mensuelle, trimestrielle...) pour vos domiciliations.

Un inconvénient est que vous ne pouvez pas arrêter la domiciliation par l'intermédiaire de votre banque. Vous devez passer par votre fournisseur. Vous pouvez quand même bloquer votre domiciliation par votre banque, mais ce n'est pas suffisant. Vous devez toujours prendre contact avec votre fournisseur pour effectivement mettre fin à la domiciliation.

Cliquez ici pour en savoir plus sur l'arrêt, le blocage ou la réclamation d'une domiciliation SEPA.

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