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Conditions générales de résiliation

Chaque fournisseur applique ses propres conditions de résiliation. Cliquez sur une entreprise pour plus de détails à son sujet ou consultez les conditions contractuelles.

Vous avez conclu un contrat à durée déterminée ? Dans ce cas, vous ne pouvez en général résilier qu'à la fin de cette période. Vous avez conclu un contrat à durée indéterminée ? Dans ce cas, vous pouvez en général annuler à tout moment. Dans les deux cas, vous devez presque toujours tenir compte d'une période de préavis.

Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.

Stéphanie Charpentier

Stéphanie Charpentier Auteur

Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.

J’accepte les conditions générales et la déclaration de confidentialité.

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