Rupture de contrat de travail : tout ce qu’il faut savoir

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Votre travail ne vous convient plus ? Vous avez reçu une meilleure offre ? Vous voudriez consacrer plus de temps à vos enfants ? Vous vous lancez comme indépendant ? Vous devez alors rompre votre contrat de travail et présenter votre démission.

Si vous souhaitez rompre votre contrat de travail, il vous faudra tenir compte d’un certain nombre d’éléments. S’agit-il d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée ? Voulez-vous prester un préavis ? Ou plutôt partir sans attendre et payer une indemnité de départ ? Nous vous expliquons toutes vos options dans un langage clair.

Démission CDD (Contrat à durée déterminée) ou pour un travail nettement défini

Un contrat de travail à durée déterminée prend automatiquement fin au terme de la période convenue. Passé ce délai, vous ne devez pas présenter de préavis, aucun délai de préavis ne s’applique et vous ne payez aucune indemnité de départ.

Normalement, vous ne pouvez pas rompre prématurément un contrat de travail à durée déterminée. Il existe cependant plusieurs exceptions.

Le contrat de travail pour une tâche nettement définie n’a pas d’échéance, il prend fin lorsque la mission convenue a été effectuée. Par exemple : un photographe qui immortalise un événement déterminé, un traiteur qui fournit un repas lors d’une fête, etc.

Attention ! Les contrats à durée déterminée et pour un travail nettement défini doivent être conclus par écrit. Dans le cas contraire, ils sont soumis aux mêmes règles que les contrats à durée indéterminée.

Ces contrats peuvent uniquement être résiliés pendant la première moitié du contrat. Vous pouvez donc rompre un contrat de travail de 6 mois pendant les 3 premiers mois, un contrat de 8 mois pendant les 4 premiers mois et un contrat d’un an pendant les 6 premiers mois.

Cette règle est toutefois plafonnée à 6 mois. Autrement dit, vous ne pouvez rompre un contrat de travail de 16 mois que pendant les 6 premiers mois.

Attention ! L’intégralité du délai de préavis doit également avoir lieu pendant la première moitié du contrat. Notez également que le préavis ne prend effet que le lundi suivant.

Après la première moitié du contrat, vous ne pouvez plus le rompre anticipativement. La partie qui met fin au contrat durant la deuxième moitié devra verser la rémunération restante pour la période contractuelle !

Démission CDI (Contrat de travail à durée indéterminée)

Vous pouvez également rompre un contrat à durée indéterminée, moyennant :

• un délai de préavis
• une indemnité de rupture ou de départ
• un motif grave
• un accord commun/consentement mutuel
• un cas de force majeure

Vous pouvez rompre un contrat à durée indéterminée à tout moment, à condition de respecter un délai de préavis. Durant le préavis, le travailleur reste à son poste, mais les deux parties peuvent déjà chercher un remplacement.

La durée du préavis dépend de votre ancienneté et varie selon que le préavis est signifié par l’employeur ou le travailleur.

Le préavis doit toujours être signifié par écrit et contenir la date de début et la durée du préavis.

Un travailleur peut rompre son contrat de trois manières :

• en remettant une lettre à son employeur. Veillez toujours à demander une copie signée en guise d’accusé de réception
• par courrier recommandé. Dans ce cas, le délai de préavis prend cours le troisième jour ouvrable (le samedi est un jour ouvrable !) suivant la date du cachet de la poste
• par lettre de préavis remise par un huissier

L’employeur peut uniquement rompre un contrat de travail par lettre recommandée ou remise par un huissier.

Lettre de démission : que doit-elle contenir ?

Elle doit contenir les informations suivantes :

• votre nom complet et votre adresse
• le nom complet et l’adresse de l’entreprise/employeur
• la date de remise/d’envoi de la lettre de démission
• le début et la fin du délai de préavis
• la mention claire de votre volonté de mettre fin au contrat de travail et la raison éventuelle
• votre signature

Outre ces informations, vous pouvez également indiquer que vous avez apprécié cette collaboration, que vous avez appris beaucoup de cette entreprise, que vous êtes disposé à accueillir et à former votre remplaçant, etc.