Résilier Contrat Énergie

Vous déménagez à l'étranger ? Vous démarrez une colocation ? Alors, vous devez résilier votre contrat d'énergie. Vous ne devez pas résilier si vous souhaitez simplement changer de fournisseur d'énergie. Votre nouveau fournisseur s'occupe du transfert de votre contrat d'énergie.

Comment résilier votre contrat énergie ?

Conditions générales de résiliation

Dans la plupart des cas, les contrats d'énergie peuvent être résiliés sans conditions contraignantes. Tant les contrats à durée déterminée qu'à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment. Depuis 2012, vous ne devez plus payer d'indemnités de rupture et la résiliation est gratuite.

Cependant, vous devez toujours tenir compte d'une période de préavis. Pour la plupart des fournisseurs d'énergie, elle est d'un mois civil. Cela signifie que vous restez client pendant un mois à compter de la transmission de votre lettre de résiliation. La plupart du temps, vous recevez une facture de clôture de la part de votre ancien fournisseur en fonction de votre consommation réelle, et vous devez obligatoirement la payer.

Vous ne devez pas rompre votre contrat pour changer de fournisseur d'énergie. Dans ce cas, votre nouveau fournisseur règle lui-même le transfert. Et si vous avez accepté une domiciliation bancaire, elle prendra fin au moment de la résiliation ;

Attention : certains fournisseurs d'énergie appliquent leurs propres conditions générales et acceptent uniquement les résiliations par courrier recommandé. Vous pouvez facilement rédiger une lettre recommandée sur notre site internet.

Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.

Stéphanie Charpentier Auteur

Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.

Les informations figurant sur notre site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques.

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Dernière mise à jour : 8 décembre 2020