Sera-t-il bientôt plus simple de résilier une assurance ?

Il semble que la résiliation des contrats d’assurance sera bientôt légèrement simplifiée.

Les conditions d’assurance actuelles

En résumé, les règles actuellement en vigueur sont les suivantes :

–  Vous ne pouvez résilier qu’à la fin de la date d’échéance.
–  Vous devez respecter un préavis de 3 mois.

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Quels seront les changements ?

Le PS a introduit un projet de loi qui vous garantirait la possibilité de résilier un contrat d’assurance à tout moment après la première année.

Le service Ombudsman des assurances reçoit sans cesse un nombre de croissant de plaintes liées à l’annulation des contrats d’assurance. Dans le rapport annuel de 2018, l’Ombudsman confirme que « les nombreuses formalités administratives imposées dans le cadre d’une résiliation (…) sont perçues comme complexes ». 12 % des plaintes déposées concernent la résiliation d’un contrat, et même 20 % dans le cadre de l’assurance Responsabilité Civile auto obligatoire.

C’est pourquoi la Chambre des représentants de Belgique présente ce nouveau projet de loi. L’objectif de ce dernier vise une simplification de la résiliation d’un contrat d’assurance, en permettant de le résilier après l’expiration de la 1re année, sans frais ni pénalité.

En outre, ils proposent également d’ajuster le préavis à 1 mois, bien que cette durée puisse également être prolongée si l’assuré le souhaite.

Une situation similaire chez nos voisins

Un règlement similaire est déjà en vigueur dans les pays voisins, à savoir en France et aux Pays-Bas. Les consommateurs peuvent toujours y résilier leur contrat après 1 an, à la simple condition de respecter un préavis de 1 mois.

En France, ce règlement s’appelle la « loi Hamon ». Les Pays-Bas appliquent quant à eux la « loi van Dam ».

À l’heure actuelle, on ignore encore si cette proposition sera approuvée ou le moment de son entrée en vigueur. Nous espérons d’ores et déjà que la résiliation des contrats d’assurance sera facilitée.

Pour plus d’informations sur votre assurance auto, habitation ou familiale, n’hésitez pas à contacter sepastop.eu.

Pour lire l’intégralité de la proposition, cliquez ici.

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