Résiliation Télésurveillance

Les contrats de <b>télésurveillance permettent de sécuriser</b> votre appartement, votre maison ou votre entreprise via un abonnement comprenant l'installation d'un matériel de détection, d'alarme et de surveillance vidéo. <b>Des Packs existent</b> avec détecteurs de fumées, capteurs de mouvement, centrale d'alarme pour détecter des intrusions, incendies, squat, cambriolages, Home Jacking... <b>En cas de problème vous êtes prévenu et un agent de sécurité peut intervenir</b> suivant les modalités de votre contrat. La gendarmerie ou la police peuvent également être prévenu en cas d'effraction.

Comment résilier votre télésurveillance ?

Conditions générales de résiliation

La durée d'engagement de ces contrat était variable, et les clauses abusives assez fréquentes. Depuis la recommandation n°97-01 relative aux contrats concernant la télésurveillance ils sont davantage encadrés. La période d'engagement ne doit plus excéder 1 an. Pendant cette période, vous devez pouvoir résilier le contrat pour un motif légitime. Vous pouvez le résilier à son échéance, en respectant un préavis de 1 à 3 mois suivant les contrats. Depuis la loi Chatel, vous serez prévenu par courrier par la société de télésurveillance de votre possibilité de résilier avant l'échéance. Notez que le retrait du matériel suite à la résiliation du contrat ne devrait pas être facturé par la société de télésurveillance mais que c'est souvent le cas (avec EPS par exemple).

Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.