Résilier Abonnement Transport


Vous êtes abonné à un parc de stationnement, mais n’en avez plus besoin ? Vous déménagez et n’aurez plus besoin de prendre le métro ? Vous avez récemment modifié votre mode de transport et vous n’avez plus besoin de ce genre d’abonnement ? Il ne vous reste plus qu’à résilier votre contrat.
Transport

Comment résilier votre abonnement transport ?

Conditions générales de résiliation

Si votre contrat d’abonnement transport est à durée déterminée, vous devrez attendre la fin de la période minimale d’engagement pour pouvoir résilier.

Certaines conditions particulières (déménagement hors zone par ex) peuvent vous permettre de résilier sans frais avant cette échéance.

Si votre contrat d’abonnement transport est sans engagement, alors vous pouvez le résilier à tout moment.

Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.

Stéphanie Charpentier

Stéphanie Charpentier Auteur

Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.

Cet article est rédigé à des fins informatives et ne remplace en rien des conseils juridiques professionnels.

Noter cet article
 
0,00 / 5,00
(0 avis)
Dernière mise à jour :