Résiliation Assurance Santé

Résilier une mutuelle santé en France est une démarche encadrée par la loi, mais qui reste accessible à condition de respecter certaines règles. La complémentaire santé, aussi appelée mutuelle, complète les remboursements de la Sécurité sociale pour les consultations médicales, l'hospitalisation, l'optique, le dentaire ou encore les médicaments. Plusieurs raisons peuvent motiver un changement : des cotisations en hausse, des garanties insuffisantes, un déménagement, un changement de situation familiale ou l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Depuis la loi du 14 juillet 2019, il est possible de résilier votre contrat à tout moment après la première année d'engagement, ce qui simplifie considérablement les démarches. Que vous souhaitiez changer de complémentaire santé ou simplement mettre fin à votre contrat actuel, Sepastop vous accompagne dans la procédure de résiliation. Retrouvez ci-dessous les conditions générales applicables ainsi que la liste des mutuelles et complémentaires santé que vous pouvez résilier via sepastop.eu.

Comment résilier votre assurance santé ?

Conditions générales de résiliation

Durée d'engagement et renouvellement

La plupart des contrats de mutuelle santé sont souscrits pour une durée d'1 an renouvelable par tacite reconduction, généralement de janvier à janvier.
Pour résilier à l'échéance annuelle, vous devez respecter un préavis de 2 mois. Concrètement, votre demande de résiliation doit parvenir à votre mutuelle avant le 31 octobre pour une fin de contrat au 1er janvier suivant.
L'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception est fortement recommandé pour conserver une preuve de votre démarche.

Résiliation après la première année (loi du 14 juillet 2019)

Depuis cette réforme, tout assuré peut résilier sa complémentaire santé à tout moment après les 12 premiers mois d'adhésion, sans frais ni pénalités.
La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par l'organisme.
Cette disposition s'applique aux contrats individuels ainsi qu'aux contrats collectifs à adhésion facultative.

Résiliation anticipée pour changement de situation

Un changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance) ou professionnelle (perte d'emploi, départ à la retraite, changement de poste) vous autorise à résilier avant l'échéance.
Vous disposez d'un délai de 3 mois à compter de l'événement pour adresser votre demande, accompagnée d'un justificatif.
La résiliation prend alors effet un mois après réception du courrier.

Adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire

Si votre employeur met en place une complémentaire santé collective obligatoire, vous pouvez résilier votre mutuelle individuelle à tout moment et sans préavis.
Il suffit de joindre à votre demande une attestation de l'employeur confirmant votre affiliation au contrat collectif.

Cas particulier : la loi Evin

Si vous quittez votre entreprise (licenciement, fin de CDD, départ à la retraite), la loi Evin vous permet de conserver votre mutuelle d'entreprise à titre individuel, mais vous pouvez aussi choisir de la résilier pour souscrire un autre contrat.

Pensez à vérifier que votre nouveau contrat de complémentaire santé est bien actif avant la date de fin de l'ancien, afin d'éviter toute période sans couverture.

Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.

Sélectionnez le service que vous souhaitez résilier

ex. Néoliane Santé, Assurance santé SPVIE, Assurance santé ECA, Assurance Santé Malakoff Médéric, Assurance santé April,...

Assurance santé Acheel

Assurance santé ACM

Assurance santé Allianz

Assurance santé Aon Assurance

Assurance santé April

Assurance santé Aviva

Assurance santé AXA

Assurance santé Banque Populaire

Assurance santé BNP Paribas

Assurance santé BPCE

Assurance santé Caisse d'Epargne

Assurance santé CIC

Assurance santé CNP

Assurance santé Direct

Assurance santé Direxi

Assurance santé ECA

Assurance santé Euro

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Assurance santé Generali

Assurance santé GMF

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Assurance santé Groupe MGEN

Assurance santé La Banque Postale

Assurance santé LCL

Assurance santé Le Crédit Agricole

Assurance santé LMDE

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Assurance santé MAAF

Assurance santé MACIF

Assurance santé MAE

Assurance santé MAIF

Assurance Santé Malakoff Médéric

Assurance santé Matmut

Assurance santé MMA

Assurance santé Mutuelle de Poitiers

Assurance santé Pacifica

Assurance santé RVA

Assurance santé Samassur

Assurance santé Serenis

Assurance santé Société Générale

Assurance santé SPVIE

Assurance santé Swiss Life

Assurance santé Thelem

Assurance Santé Unéo

Cocoon complémentaire santé

Groupe MGEN

Harmonie Mutualité

HEYME Mutuelle

Mutuelle Générale

Néoliane Santé

SMENO Mutuelles Santé

Stéphanie Charpentier Auteur

Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.

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