Résiliation Assurance Voyages
Résilier une assurance voyage en France est une démarche courante, que ce soit après un changement de situation personnelle, parce que vous ne voyagez plus autant ou parce que vous avez trouvé une couverture plus avantageuse. L'assurance voyage couvre généralement les frais d'annulation de séjour, le rapatriement sanitaire, la perte ou le vol de bagages, l'assistance médicale à l'étranger et la responsabilité civile du voyageur. Elle peut être souscrite ponctuellement pour un voyage précis ou sous forme de contrat annuel renouvelable. En France, les conditions de résiliation varient selon le type de contrat et sa durée. Depuis la loi Hamon et la loi Chatel, les assurés bénéficient de droits renforcés pour mettre fin à leurs engagements. Que votre contrat arrive à échéance ou que vous souhaitiez le résilier en cours d'année, Sepastop vous accompagne dans vos démarches pour simplifier la procédure et garantir l'envoi de votre demande dans les règles.
Comment résilier votre assurance voyages ?
Conditions générales de résiliation
Contrat d'assurance voyage ponctuel (durée déterminée)
- Un contrat souscrit pour un voyage précis, généralement d'une durée inférieure à deux mois, ne peut pas être résilié avant son échéance. Il prend fin automatiquement à la date prévue, sans démarche de votre part.
- Toutefois, si vous avez souscrit ce contrat en ligne ou à distance (par téléphone, par exemple), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, conformément au Code de la consommation. Ce droit s'applique à condition que le voyage n'ait pas encore commencé.
- Au-delà de la première année, un contrat annuel d'assurance voyage peut être résilié à tout moment, sans frais ni pénalité, grâce à la loi Hamon (article L113-15-2 du Code des assurances). La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par l'assureur.
- Avant la fin de la première année, vous pouvez résilier à l'échéance annuelle en respectant un préavis d'au moins deux mois (sauf mention contraire dans vos conditions générales). Votre assureur est tenu de vous rappeler cette possibilité via un avis d'échéance, conformément à la loi Chatel. S'il ne le fait pas dans les délais, vous pouvez résilier à tout moment sans pénalité.
- Un changement de situation personnelle (déménagement à l'étranger, changement de situation matrimoniale, cessation d'activité professionnelle) peut justifier une résiliation anticipée dans les trois mois suivant l'événement.
- En cas d'augmentation de la prime sans modification des garanties, vous disposez également d'un droit de résiliation dans les 30 jours suivant la notification de cette hausse.
- La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Consultez la page dédiée à votre assureur sur sepastop.eu pour connaître les conditions spécifiques applicables à votre contrat.
- Pour simplifier vos démarches, remplissez le formulaire de résiliation proposé par Sepastop : nous nous chargeons de l'envoi de votre courrier dans les formes requises.
Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.
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Stéphanie Charpentier Auteur
Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.
Les informations figurant sur notre site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques.
