Résiliation Assurance Auto
En France, tout propriétaire d’une voiture qui roule doit souscrire une assurance auto. Si votre voiture reste au garage ce n’est pas obligatoire, mais recommandé. Vous êtes sur le point de recevoir une voiture de société ou vous avez décidé de vendre votre voiture pour utiliser d'autres moyens de transport ? Alors, vous avez intérêt à résilier votre contrat d'assurance avec sepastop.
Comment résilier votre assurance auto ?
Conditions générales de résiliation
Votre contrat d’assurance auto est conclu pour 1 an renouvelable tacitement. Si vous désirez changer d'assurance auto obligatoire mais si vous conservez votre véhicule, c'est votre nouvel assureur qui doit faire la demande de résiliation. La seule situation dans laquelle vous devez demander la résiliation vous-même c'est quand vous vendez ou cédez votre véhicule. Vous devez alors faire la demande de résiliation dès le lendemain de la vente et joindre un copie du certificat de cession. La résiliation sera effective 10 jours plus tard.
Pour un contrat conclu il y a moins d’1 an vous devrez généralement attendre la fin de la première année pour pouvoir résilier votre contrat, en tenant compte d’un préavis de 2 mois.
En cas de changement de situation, de modification du tarif, ou de vente du véhicule, vous pouvez généralement résilier avant l’échéance (et dans les 30 jours suivant la modification des conditions du contrat).
Un contrat conclu depuis plus d’1 an, peut être résilié à tout moment, en tenant compte d'une période de préavis d'1 mois avant résiliation effective. Si vous vendez votre véhicule ce délai est ramené à 10 jours.
Si vous avez accepté un prélèvement automatique, il s'arrêtera automatiquement au moment de la résiliation.
Si vous vous occupez vous-même de la résiliation, vous devez envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.
Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.
Sélectionnez le service que vous souhaitez résilier
ex. Assurance auto Eurodatacar, Assurance auto MACIF, Assurance auto Direct, Assurance auto AXA, Assurance auto GMF,...
Stéphanie Charpentier Auteur
Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.
Les informations figurant sur notre site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques.
