Résiliation Assurance Auto

Résilier une assurance auto en France est un droit encadré par la loi, mais les démarches varient selon votre situation. Que vous vendiez votre véhicule, que vous receviez une voiture de fonction ou que vous souhaitiez simplement changer d'assureur pour obtenir un meilleur tarif, il est important de connaître les règles applicables avant d'entamer la résiliation. En France, tout véhicule terrestre à moteur en circulation doit être couvert par une assurance responsabilité civile au minimum. Si vous ne possédez plus de voiture ou si elle reste immobilisée, cette obligation ne s'applique plus de la même manière, mais une couverture reste recommandée pour se prémunir contre certains risques. Grâce à la loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, les assurés peuvent résilier leur contrat à tout moment après la première année, sans frais ni pénalités. Cette avancée simplifie considérablement les démarches pour les automobilistes français. Avec Sepastop, vous pouvez lancer votre demande de résiliation rapidement et en toute sérénité, sans avoir à rédiger vous-même un courrier recommandé.

Comment résilier votre assurance auto ?

Conditions générales de résiliation

Durée et renouvellement du contrat

Votre contrat d'assurance auto est généralement conclu pour 1 an, renouvelable par tacite reconduction. Votre assureur doit vous envoyer un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Si cet avis arrive en retard ou n'est pas envoyé, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour résilier après réception.

Résiliation après la première année (loi Hamon)

Depuis la loi Hamon de 2015, tout contrat d'assurance auto souscrit depuis plus d'un an peut être résilié à tout moment, sans frais et sans justification. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de votre demande par l'assureur.
Si vous changez simplement d'assureur tout en conservant votre véhicule, c'est votre nouvel assureur qui se charge des démarches de résiliation auprès de l'ancien. Vous n'avez rien à faire de votre côté dans ce cas.

Résiliation avant la fin de la première année

Durant la première année de contrat, la résiliation n'est possible qu'en cas de motif légitime : vente ou cession du véhicule, changement de domicile, changement de situation professionnelle ou matrimoniale, modification des conditions tarifaires par l'assureur. Vous disposez alors de 30 jours après l'événement pour envoyer votre demande.

Cas particulier : vente ou cession du véhicule

Lorsque vous vendez ou cédez votre voiture, vous devez demander la résiliation vous-même dès le lendemain de la vente. Joignez une copie du certificat de cession à votre courrier. La résiliation sera effective 10 jours après réception de la demande. L'assureur est tenu de vous rembourser la part de prime correspondant à la période non couverte.

Prélèvement automatique

Si vous avez mis en place un prélèvement automatique pour le paiement de vos cotisations, celui-ci s'arrêtera automatiquement à la date effective de la résiliation.

Envoi de la demande

Si vous gérez la résiliation vous-même, votre lettre doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. L'accusé de réception et le numéro de suivi constituent des preuves juridiquement valables que l'assureur ne pourra pas contester. Avec Sepastop, cette formalité est prise en charge pour vous.

Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.

Sélectionnez le service que vous souhaitez résilier

ex. Securycar, Assurance auto Eurodatacar, Assurance auto MACIF, Assurance auto Direct, Assurance auto AXA,...

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Stéphanie Charpentier Auteur

Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.

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