Résiliation Assurance Affinitaire
Résilier une assurance affinitaire est un droit que de nombreux consommateurs ignorent ou négligent. Ce type de contrat, aussi appelé extension de garantie, est un produit d'assurance souscrit lors de l'achat d'un bien ou d'un service. Il couvre par exemple les appareils électroménagers, les smartphones ou les ordinateurs portables au-delà de la garantie constructeur. On retrouve aussi des assurances affinitaires liées à l'achat de billets d'avion, de voyages ou encore à la protection contre les fuites d'eau. Souvent proposée directement par le vendeur au moment de l'achat, cette assurance est en réalité gérée par un organisme tiers. C'est donc auprès de cet assureur qu'il faut effectuer la demande de résiliation, et non auprès du commerçant. Les raisons de résilier sont multiples : le bien assuré n'est plus en votre possession, la couverture fait doublon avec votre assurance habitation, ou vous estimez simplement que le rapport coût-bénéfice n'est pas justifié. Grâce à sepastop.eu, vous pouvez envoyer votre courrier de résiliation rapidement et sans tracas.
Comment résilier votre assurance affinitaire ?
Conditions générales de résiliation
Cadre légal de la résiliation en France
- Les assurances affinitaires sont généralement souscrites pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Conformément à la loi Hamon (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014), vous pouvez résilier votre contrat d'assurance affinitaire à tout moment après la première année, sans avoir à justifier de motif particulier.
- La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par l'assureur. Ce préavis d'un mois court à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.
- Si vous venez de souscrire une assurance affinitaire, sachez que vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Durant cette période, vous pouvez annuler votre adhésion et obtenir un remboursement intégral des sommes versées, sans pénalité.
- Si vous avez réglé votre cotisation en une seule fois pour l'année entière et que vous résiliez en cours de période, l'assureur est tenu de vous rembourser au prorata des mois restants non couverts. Ce remboursement doit intervenir dans un délai de 30 jours suivant la date effective de résiliation.
- Vous pouvez également résilier avant le terme de la première année en cas de changement de situation personnelle (déménagement, mariage, changement de profession) ayant un impact direct sur le risque couvert.
- En cas de vente ou de perte du bien assuré, le contrat peut être résilié de plein droit. Pensez à joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
- Vérifiez toujours les conditions générales de votre contrat pour identifier l'assureur exact et l'adresse de résiliation. Le vendeur du bien n'est généralement pas l'interlocuteur compétent.
- Envoyez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception pour disposer d'une preuve de la date d'envoi et de réception. Sepastop peut se charger de cette démarche pour vous.
Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.
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ex. Assurance affinitaire KSM, Assurance affinitaire ATM, Assurance affinitaire Eurodatacar,...
Stéphanie Charpentier Auteur
Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.
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