Résiliation Assurance Scolaire


Une assurance scolaire permet de couvrir un enfant en âge scolaire en cas d’accidents dont il pourrait être l’auteur ou la victime, contrairement à l’assurance responsabilité civile qui ne protège pas l’enfant s’il est victime d’un accident dans le cadre scolaire. Une assurance scolaire couvre généralement l’enfant durant les activités scolaires et parascolaires (sport).
Assurance scolaire

Comment résilier votre assurance scolaire ?

Conditions générales de résiliation

L’assurance scolaire est généralement conclue pour une durée d’un an non renouvelable, et cours du 1er jour de l’année scolaire jusqu’à la veille du début de l’année scolaire suivante. Elle peut être payée en une fois ou par cotisations mensuelles, selon l’assureur.

Il est possible de la résilier en cours d’année en cas de changement de situation, type déménagement à l’étranger. Pour cela vous devrez généralement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception et tenir compte d’un préavis d’un mois.

Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.

Stéphanie Charpentier

Stéphanie Charpentier Auteur

Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.

Les informations figurant sur notre site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques.

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