Résiliation Assurance Moto
Selon la loi, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré. Par conséquent, même immobilisée dans un garage, une moto doit être assurée, au minimum par une assurance au tiers, c'est à dire une assurance responsabilité civile qui vous protège contre les dommages causés à autrui par votre véhicule. Tout comme pour une assurance auto, les garanties de l'assurance moto (ou assurance deux-rous) dépendent du degré de protection choisie, de l'assurance au tiers à l'assurance tous risques. Certaines assurances auto peuvent également couvrir un véhicule deux roues à moteur.
Comment résilier votre assurance moto ?
Conditions générales de résiliation
Votre contrat d’assurance moto est conclu pour 1 an renouvelable tacitement. Pour un contrat conclu il y a moins d’1 an vous devrez généralement attendre la fin de la première année pour pouvoir résilier votre contrat, en tenant compte d’un préavis de 2 mois.
En cas de changement de situation, de modification du tarif, de résiliation d'un autre contrat par l'assureur, ou de vente du deux roues, vous pouvez généralement résilier avant l’échéance (et dans les 30 jours suivant la modification des conditions du contrat).
Un contrat conclu depuis plus d’1 an, peut être résilié à tout moment, en tenant compte d'une période de préavis d'1 mois avant résiliation effective.
Si vous avez accepté un prélèvement automatique, il s'arrêtera automatiquement au moment de la résiliation.
L'assureur exige généralement que votre lettre de résiliation soit envoyée par lettre recommandée mais la loi vous autorise à l'envoyer sur tout support écrit (article L 113-15-2 du Code des assurances). L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.
Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.
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Stéphanie Charpentier Auteur
Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.
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