Résiliation Assurance Moto

Résilier une assurance moto en France est un droit encadré par le Code des assurances, mais les démarches varient selon l'ancienneté de votre contrat et votre situation personnelle. Que vous changiez de véhicule, trouviez une offre plus avantageuse ou vendiez votre deux-roues, il est important de connaître les règles applicables pour éviter tout litige avec votre assureur. En France, tout véhicule terrestre à moteur - y compris une moto immobilisée dans un garage - doit être couvert au minimum par une assurance responsabilité civile. Les garanties proposées vont de la simple assurance au tiers jusqu'à la formule tous risques, en passant par des options intermédiaires couvrant le vol, l'incendie ou les dommages corporels du conducteur. Grâce à la loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance moto à tout moment après la première année, sans justification. Sepastop vous accompagne dans cette démarche en envoyant votre courrier de résiliation avec accusé de réception, pour une procédure simple et juridiquement valide.

Comment résilier votre assurance moto ?

Conditions générales de résiliation

Résiliation à échéance (contrat de moins d'un an)

Votre contrat d'assurance moto est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
Durant la première année, vous devez généralement attendre la date d'échéance annuelle pour résilier.
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance doit être respecté. Votre assureur est tenu de vous envoyer un avis d'échéance au moins 15 jours avant la fin de ce délai de préavis.
Si l'assureur ne vous envoie pas cet avis dans les temps, vous disposez de 20 jours supplémentaires après la date d'envoi pour résilier, sans pénalité.

Résiliation après un an - loi Hamon

Un contrat souscrit depuis plus d'un an peut être résilié à tout moment, sans motif, grâce à la loi Hamon (article L 113-15-2 du Code des assurances).
La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par l'assureur.
Vous serez remboursé au prorata des cotisations déjà versées pour la période non couverte.

Résiliation anticipée pour motif légitime

Même avant la fin de la première année, certaines situations vous permettent de résilier sans attendre l'échéance. Vous disposez alors d'un délai de 30 jours à compter de l'événement pour envoyer votre demande.
Les motifs acceptés incluent : la vente ou la cession de votre moto, un changement de domicile, un changement de situation professionnelle ou matrimoniale, une modification unilatérale du tarif par l'assureur, ou la résiliation d'un autre contrat par votre compagnie d'assurance.

Prélèvement automatique et preuve d'envoi

Si vous avez mis en place un prélèvement automatique, celui-ci s'arrêtera automatiquement à la date effective de résiliation.
La loi vous autorise à envoyer votre résiliation sur tout support écrit durable, pas uniquement par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code de suivi fournis par Sepastop constituent des preuves d'expédition et de réception juridiquement valables, que votre assureur ne pourra pas contester.

Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.

Sélectionnez le service que vous souhaitez résilier

ex. Assurance moto Euro, Assurance moto April, Assurance moto Groupama, Assurance moto SPVIE, Assurance moto Aon Assurance,...

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Stéphanie Charpentier Auteur

Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.

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