Base de connaissance sur la résiliation des abonnements
En un coup d'œil, toutes les informations sur la résiliation des contrats et abonnements. Tout savoir sur la résiliation dans un langage clair.
Une entreprise peut-elle ainsi prolonger un contrat automatiquement ? Combien de temps le droit de rétractation s'applique-t-il ? Qu'est-ce qui a changé depuis l'introduction du prélèvement SEPA ? Dans notre banque de connaissances, vous trouverez les réponses aux questions fréquemment posées sur la résiliation des contrats et abonnements.
Il n'est pas toujours facile d'annuler un abonnement. Les informations disponibles à ce sujet ne sont pas toujours faciles à comprendre. Ici, nous essayons de changer cela. Nous répondons à toutes les questions de manière concise et nous expliquons la situation en langage compréhensible.
Exemple de lettre de résiliation
La lettre de résiliation est un document que vous transmettez à votre fournisseur. Par celle-ci, vous lui signifiez que vous désirez mettre fin à un contrat, un abonnement ou une adhésion.
- Exemple de lettre de résiliation
- Qu'est-ce qu'un délai de préavis ?
- Comment résilier un contrat ?
- Quelle est la différence entre un mois et un mois civil ?
Loi Chatel & Loi Hamon
La loi Chatel promulguée en 2005 et renforcée par la loi Hamon en 2014 facilite la résiliation des contrats d’assurance et des contrats à reconduction tacite. On peut désormais résilier ses assurances à tout moment au bout d’un an.
- Loi Chatel & Loi Hamon
- À quel type de contrat s’appliquent les lois Chatel et Hamon ?
- Quelles sont les contrats pour lesquels les lois Chatel et Hamon ne s’appliquent pas ?
- Les lois Chatel et Hamon concernent-elles également les professionnels et les indépendants ?
- Quelle est la spécificité des contrats d’assurance ?
- Les prestataires peuvent-ils renouveler un contrat automatiquement ?
Droit de rétractation
Lorsque vous effectuez un achat à distance, sur internet par exemple, vous avez 14 jours pour changer d’avis et demander le remboursement de votre achat si vous le souhaitez. Pour tout savoir sur le droit de rétractation, lisez attentivement ce qui suit.
- Droit de rétractation
- Comment puis-je informer le vendeur de ma volonté d’exercer mon droit de rétractation ?
- À quels types de biens et services le droit de rétractation s’applique t’il ?
- Quels produits ne sont pas concernés par le droit de rétractation ?
- Combien de temps a-t-on pour faire valoir son droit de rétractation ?
- Qu’est ce qu’une vente à distance ?
- Quel est le délai de rétractation pour un achat de voiture ?
- Quel est le délai de rétractation pour un compromis de vente ?
Prélèvement SEPA
Un prélèvement SEPA est une domiciliation européenne qui remplace le prélèvement automatique néerlandais (ou mandat) depuis 2014. Depuis son introduction, vos domiciliations ne sont plus gérées par votre banque mais par votre fournisseur.