Base de connaissance sur la résiliation des abonnements

En un coup d'œil, toutes les informations sur la résiliation des contrats et abonnements. Tout savoir sur la résiliation dans un langage clair.

Une entreprise peut-elle ainsi prolonger un contrat automatiquement ? Combien de temps le droit de rétractation s'applique-t-il ? Qu'est-ce qui a changé depuis l'introduction du prélèvement SEPA ? Dans notre banque de connaissances, vous trouverez les réponses aux questions fréquemment posées sur la résiliation des contrats et abonnements.

Il n'est pas toujours facile d'annuler un abonnement. Les informations disponibles à ce sujet ne sont pas toujours faciles à comprendre. Ici, nous essayons de changer cela. Nous répondons à toutes les questions de manière concise et nous expliquons la situation en langage compréhensible.

Exemple de lettre de résiliation

Une lettre de résiliation est une lettre que vous avez adressez à votre fournisseur pour lui indiquer que vous souhaitez annuler votre adhésion, votre contrat ou votre abonnement.

Loi Chatel & Loi Hamon

La loi Chatel promulguée en 2005 et renforcée par la loi Hamon en 2014 facilite la résiliation des contrats d’assurance et des contrats à reconduction tacite. On peut désormais résilier ses assurances à tout moment au bout d’un an.

Droit de rétractation

Lorsque vous effectuez un achat à distance, sur internet par exemple, vous avez 14 jours pour changer d’avis et demander le remboursement de votre achat si vous le souhaitez. Pour tout savoir sur le droit de rétractation, lisez attentivement ce qui suit.

Prélèvement SEPA

Un prélèvement SEPA est une domiciliation européenne qui remplace le prélèvement automatique néerlandais (ou mandat) depuis 2014. Depuis son introduction, vos domiciliations ne sont plus gérées par votre banque mais par votre fournisseur.

À propos

sepastop.eu est une organisation européenne qui informe les consommateurs sur leurs droits et les aide à résilier des abonnements et/ou des contrats.



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