Exemple de lettre de résiliation

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La lettre de résiliation est un document que vous transmettez à votre fournisseur. Par celle-ci, vous lui signifiez que vous désirez mettre fin à un contrat, un abonnement ou une adhésion.

Que dois-je écrire ?

Vous voudriez envoyer une lettre de résiliation à votre fournisseur pour mettre fin à un contrat ou un abonnement, mais vous n’avez aucune idée de ce qu’elle doit contenir ? Nous sommes là pour vous aider.

Dans tous les cas, vous devez indiquer vos coordonnées (nom, adresse, domicile). Ensuite, vous pouvez éventuellement mentionner votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail. Vous avez un numéro de client, de membre ou d’abonnement ? Il est toujours utile de le mentionner également, pour permettre au fournisseur de retrouver facilement vos données.

Ensuite, vous devez bien sûr signaler que vous souhaitez mettre fin au contrat. Ce faisant, vous pouvez mentionner une date de résiliation ou demander une résiliation dans les meilleurs délais. Demandez également à l’entreprise de vous envoyer une confirmation, et ce dans les 2 semaines.

Enfin, n’oubliez surtout pas de signer la lettre de résiliation. Mieux vaut l’envoyer par e-mail ou par courrier recommandé pour avoir une preuve de l’envoi.

Délai de préavis ?

Si vous n’êtes pas certain de pouvoir résilier un contrat, jetez un œil aux « petits caractères », autrement dit, aux conditions générales.

En effet, votre fournisseur est légalement tenu d’y mentionner la durée du contrat.

Si le contrat n’a pas de date de fin, les conditions générales doivent au moins indiquer comment le résilier et préciser la durée du préavis. Cette période doit être raisonnable (au maximum quelques mois).

Un contrat avec date de fin ne peut généralement pas être résilié — ou du moins pas à moindres frais — à moins que cette possibilité ne figure explicitement dans le contrat.

Pour qu’un contrat puisse être renouvelé tacitement, ceci doit être mentionné en gras dans un cadre distinct sur la première page du contrat ! Sans cette mention, vous êtes en droit de demander le remboursement de l’excédent payé.

Notez que cette règle ne s’applique pas à la livraison exclusive de biens, par exemple un abonnement à un journal. Dans ce cas, la période de préavis peut également être supérieure à deux mois. 

Si le contrat a déjà été renouvelé de manière tacite, vous pouvez le résilier sans la moindre indemnité et avec un préavis plafonné à 2 mois !

Clauses interdites

Certaines clauses sont illégales et ne peuvent en aucun cas figurer dans un contrat ! Le fournisseur et le client doivent avoir les mêmes droits.

Ainsi, un contrat ne peut stipuler que le prestataire a le droit de le résilier à tout moment si ce n’est pas votre cas.

Le fournisseur demande une indemnité en cas de résiliation de votre part, mais vous n’obtenez aucun dédommagement en cas de résiliation de sa part ? Ce n’est pas légal !

Enfin, le prestataire n’a pas non plus le droit de modifier unilatéralement son tarif. Ni de décider de fournir un service ou produit différent.

Contrat conclu en ligne ou dans la rue ?

Vous avez souscrit un contrat en ligne ? Ou par téléphone ? Dans ce cas, il s’agit d’une « vente à distance ». Elle est soumise à d’autres règles, notamment à un droit de rétractation.

Vous avez signé lors d’un salon ou dans la rue ? On parle alors d’une « vente hors établissement ». Là aussi, des règles complémentaires s’appliquent. Outre un droit de rétractation, le vendeur doit obligatoirement vous fournir une copie du contrat.

Exemple de lettre

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à modifier/compléter/supprimer le texte en italique en fonction du contexte. Vous pouvez également télécharger la lettre de résiliation au format PDF. 

Télécharger l'exemple de lettre de résiliation

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