Résiliation Assurance Accidents De La Vie
Résilier une assurance accidents de la vie (GAV) est une démarche que de nombreux assurés envisagent à un moment donné. Que ce soit en raison d'un changement de situation personnelle, d'une couverture devenue redondante avec un autre contrat ou simplement pour réduire vos dépenses mensuelles, il est utile de connaître vos droits et les étapes à suivre. En France, la résiliation d'un contrat GAV est encadrée par le Code des assurances, qui prévoit plusieurs cas de figure selon l'ancienneté de votre contrat et le motif invoqué. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon, certaines résiliations sont facilitées après la première année d'engagement. Avant de résilier, vérifiez que vous ne perdez pas une protection essentielle, notamment si vous n'êtes pas couvert par un autre contrat similaire. Sur cette page, vous trouverez les conditions générales de résiliation ainsi que la liste des assureurs proposant une GAV en France, avec la possibilité d'envoyer votre courrier de résiliation via Sepastop.
Comment résilier votre assurance accidents de la vie ?
Conditions générales de résiliation
Résiliation à l'échéance annuelle
- La plupart des contrats d'assurance accidents de la vie sont conclus pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
- Vous pouvez résilier votre contrat à chaque date anniversaire en respectant un préavis généralement fixé à deux mois avant l'échéance. Ce délai est précisé dans vos conditions particulières.
- La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche.
- La loi Hamon de 2014 permet, pour certains contrats d'assurance, une résiliation à tout moment après les 12 premiers mois d'engagement. Toutefois, la GAV n'entre pas systématiquement dans le champ d'application de cette loi, qui vise principalement les assurances auto, habitation et affinitaires.
- Vérifiez auprès de votre assureur si votre contrat GAV bénéficie de cette possibilité.
- En vertu de l'article L113-16 du Code des assurances, vous pouvez résilier votre contrat en cas de changement de situation personnelle ayant une incidence directe sur le risque couvert : déménagement, mariage, divorce, départ à la retraite ou changement de profession.
- La résiliation doit être demandée dans les trois mois suivant l'événement, par lettre recommandée accompagnée d'un justificatif.
- Elle prend effet un mois après la réception de votre courrier par l'assureur.
- L'assureur peut également résilier le contrat à l'échéance annuelle, après un sinistre, ou en cas de non-paiement des cotisations. Dans ce dernier cas, une mise en demeure vous est adressée avant toute résiliation effective.
- Conservez toujours une copie de votre lettre de résiliation et l'accusé de réception.
- Vérifiez si votre contrat prévoit un remboursement au prorata des cotisations déjà versées pour la période non couverte.
- Avant de résilier, assurez-vous de disposer d'une couverture alternative si vous souhaitez rester protégé contre les accidents de la vie courante.
- Avec Sepastop, vous pouvez envoyer votre courrier de résiliation facilement et suivre l'avancement de votre démarche.
Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.
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Leen Bels Communicatie verantwoordelijke
Leen Bels is communicatie verantwoordelijke en vindt het zeer belangrijk klanten goed te woord te staan en hen zoveel mogelijk te helpen. Leen schrijft regelmatig artikels voor de sepastop blog en houdt onze social media kanalen up-to-date.
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