Résiliation Assurance Nouvelles Mobilités
Les nouveaux modes de déplacement urbains engendrent de nouveaux risques pour vous comme pour les autres. Tout possesseur d'un nouveau véhicule électrique individuel (NVEI) allant à plus de 6 km/h (type trottinette, gyropode, skate électrique, etc) doit donc être assuré par une assurance spécifique, et ne peut se satisfaire de son assurance responsabilité civile classique. Une assurance moto est valable, mais de plus en plus d'assureurs proposent des produits d'assurance adaptés à ces nouveaux modes de transport. Vous vous débarrassez de votre trottinette et souhaitez résilier votre contrat d'assurance NVEI ? Sepastop.eu est là pour vous y aider.
Comment résilier votre assurance nouvelles mobilités ?
Conditions générales de résiliation
Votre contrat d’assurance NVEI est conclu pour 1 an renouvelable tacitement. Pour un contrat conclu il y a moins d’1 an vous devrez généralement attendre la fin de la première année pour pouvoir résilier votre contrat, en tenant compte d’un préavis de 2 mois.
En cas de changement de situation, de modification du tarif, de résiliation d'un autre contrat par l'assureur, ou de vente du NVEI, vous pouvez généralement résilier avant l’échéance (et dans les 30 jours suivant la modification des conditions du contrat).
Un contrat conclu depuis plus d’1 an, peut être résilié à tout moment, en tenant compte d'une période de préavis d'1 mois avant résiliation effective.
Si vous avez accepté un prélèvement automatique, il s'arrêtera automatiquement au moment de la résiliation.
L'assureur exige généralement que votre lettre de résiliation soit envoyée par lettre recommandée mais la loi vous autorise à l'envoyer sur tout support écrit (article L 113-15-2 du Code des assurances). L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.
Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.
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Stéphanie Charpentier Auteur
Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.
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