Résiliation Assurance Nouvelles Mobilités
Résilier une assurance trottinette électrique ou tout autre véhicule électrique individuel (NVEI) est une démarche courante lorsque vous revendez votre engin, changez de moyen de transport ou trouvez une offre plus avantageuse. En France, tout propriétaire d'un NVEI roulant à plus de 6 km/h - trottinette, gyropode, monoroue, skate électrique - est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique. L'assurance habitation classique ne suffit pas à couvrir ces nouveaux modes de déplacement. Lorsque cette couverture n'est plus nécessaire, il est important de résilier correctement votre contrat pour éviter de continuer à payer des cotisations inutiles. Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment après la première année de contrat, sans justification. Sepastop vous accompagne dans cette démarche en envoyant votre courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, directement à votre assureur.
Comment résilier votre assurance nouvelles mobilités ?
Conditions générales de résiliation
Résiliation à l'échéance annuelle (première année de contrat)
- Votre contrat d'assurance NVEI est généralement conclu pour 1 an avec reconduction tacite.
- Durant la première année, vous devez attendre la date d'échéance pour résilier, en respectant un préavis de 2 mois avant cette date.
- Votre demande de résiliation doit parvenir à l'assureur avant l'expiration de ce délai de préavis, faute de quoi le contrat sera automatiquement reconduit pour une année supplémentaire.
- Conformément à l'article L 113-15-2 du Code des assurances, un contrat d'assurance NVEI souscrit depuis plus d'un an peut être résilié à tout moment, sans motif particulier.
- Un préavis d'1 mois s'applique à compter de la réception de votre courrier par l'assureur. La résiliation prend effet à l'issue de ce délai.
- L'assureur est tenu de vous rembourser la part de cotisation correspondant à la période non couverte, au prorata.
- Vous pouvez résilier avant l'échéance en cas de vente ou cession du NVEI, de changement de situation personnelle (déménagement, mariage, changement de profession), ou de modification unilatérale du tarif ou des garanties par l'assureur.
- Dans ces cas, la résiliation doit être demandée dans les 30 jours suivant l'événement ou la notification du changement de conditions.
- Si vous avez mis en place un prélèvement automatique, celui-ci cessera automatiquement à la date effective de résiliation.
- L'assureur peut exiger l'envoi d'une lettre recommandée, mais la loi autorise tout support écrit durable. L'accusé de réception et le code de suivi (track and trace) fournis par Sepastop constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit français.
- Pensez à vérifier que vous disposez d'une nouvelle couverture avant la fin de votre contrat si vous continuez à utiliser un NVEI, car rouler sans assurance est passible d'une amende pouvant atteindre 3 750 euros.
Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.
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Stéphanie Charpentier Auteur
Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.
Les informations figurant sur notre site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques.
