Résilier Don Association Caritative
Résilier un don à une association caritative est un droit que tout donateur peut exercer librement en France. Que vous ayez signé une promesse de don dans la rue, par téléphone ou en ligne, plusieurs raisons peuvent vous amener à vouloir arrêter vos versements : un changement de situation financière, la volonté de réorienter votre générosité vers une autre cause, ou simplement le sentiment d'avoir pris un engagement trop hâtif sous le coup de l'émotion. En droit français, une promesse de don n'a pas la même valeur contraignante qu'un contrat commercial. Vous pouvez donc revenir sur votre décision et mettre fin à vos dons récurrents à tout moment, sans avoir à vous justifier. Encore faut-il savoir comment procéder et à qui adresser votre demande de résiliation. Sur cette page, vous trouverez les conditions générales d'annulation ainsi que la liste des principales associations caritatives actives en France. Sélectionnez celle qui vous concerne pour accéder à un guide de résiliation adapté et simplifier vos démarches grâce à Sepastop.
Comment résilier votre don association caritative ?
Conditions générales de résiliation
Peut-on résilier un don caritatif à tout moment ?
- En France, un don régulier (mensuel, trimestriel ou annuel) à une association caritative peut être résilié à tout moment, sans condition de durée minimale d'engagement.
- Contrairement à un abonnement classique, une promesse de don ne constitue pas un contrat synallagmatique. Vous n'êtes donc soumis à aucun délai de préavis ni à aucune pénalité de résiliation.
- La méthode la plus fiable consiste à envoyer une lettre de résiliation à l'association concernée, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce document constitue une preuve en cas de litige.
- Certaines associations proposent également une résiliation par e-mail ou via leur espace donateur en ligne. Vérifiez les modalités propres à chaque organisme en le sélectionnant dans la liste ci-dessous.
- Avec Sepastop, vous pouvez générer et envoyer votre courrier de résiliation en quelques clics, sans avoir à chercher l'adresse postale ni rédiger la lettre vous-même.
- Dès réception de votre demande, l'association est tenue de cesser les prélèvements dans les meilleurs délais. En pratique, comptez un délai de traitement pouvant aller jusqu'à un mois selon les cycles de prélèvement.
- Si malgré votre résiliation un prélèvement est effectué, vous disposez d'un droit de remboursement. Contactez votre banque pour contester le prélèvement SEPA : vous avez 8 semaines après la date de débit pour demander un remboursement sans justification, et jusqu'à 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
- Si vous avez signé votre engagement lors d'un démarchage à domicile ou dans la rue, le Code de la consommation vous accorde un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature. Pendant cette période, vous pouvez annuler sans aucune formalité particulière.
- La résiliation de votre don n'a aucune incidence sur les reçus fiscaux déjà émis pour les sommes versées antérieurement.
Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.
Sélectionnez le service que vous souhaitez résilier
ex. Croix-Rouge, Action contre la faim, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, La Ligue contre le cancer,...
Stéphanie Charpentier Auteur
Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.
Les informations figurant sur notre site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques.
