L’envoi recommandé électronique


Depuis peu, vous avez également la possibilité d’envoyer un courrier recommandé électronique. Il s’agit d’une lettre envoyée par internet.

Le courrier recommandé électronique est un envoi recommandé qui est transmis au destinataire via internet. Là aussi, l’expéditeur reçoit une preuve de l’envoi et/ou de la réception.

On opère une distinction entre 

1. L’envoi recommandé électronique « pur »

Dans ce cas, le service est uniquement fourni via internet. L’envoi comme la réception se font au format électronique.

2. L’envoi recommandé électronique « hybride »

L’envoi du courrier recommandé se fait via internet, mais la distribution prend la forme d’une lettre classique au format papier.

Depuis juillet 2016, tous les documents électroniques ont la même valeur juridique que leurs équivalents physiques ou papier.  

À l’heure actuelle, plusieurs prestataires de services proposent déjà l’envoi recommandé électronique. Pour l’envoi d’un courrier recommandé, l’expéditeur et le destinataire doivent s’enregistrer avec leur carte d’identité électronique.

Pour en savoir plus sur les envois recommandés électroniques, cliquez ici.


Dave Danckaerts

Dave Danckaerts Juriste interne

Dave Danckaerts est juriste et a décroché son diplôme de droit à l’université d’Anvers en 2007. Pendant ses études, il se spécialise entre autres dans les contrats types du secteur de l’énergie. Pour sepastop.eu, il écrit sur le droit des contrats et des consommateurs. Par ailleurs, il publie également sur son site personnel.

Cet article est rédigé à des fins informatives et ne remplace en rien des conseils juridiques professionnels.

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