Comment arrêter une domiciliation ?



Depuis l'introduction de la domiciliation SEPA en 2014, vous devez contacter votre fournisseur pour annuler la domiciliation. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro IBAN (numéro de compte) et la référence du mandat.
SEPA stopzetten
© Photo by Ken Teegardin

Comment arrêter ma domiciliation ?

Pour arrêter votre domiciliation, vous devez en faire la demande auprès de votre fournisseur. Vous pouvez contacter votre fournisseur par téléphone, par e-mail ou par courrier (recommandé).

Il est conseillé d'opter pour une lettre recommandée car vous recevrez une preuve d'envoi et le fournisseur ne pourra contester votre demande de résiliation.

Quelles informations dois-je transmettre pour arrêter ma domiciliation ?

Pour arrêter votre domiciliation, indiquez vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), votre numéro IBAN (numéro de compte) et la référence du mandat.

En outre, il est préférable de mentionner si vous souhaitez arrêter la domiciliation pour utiliser une autre méthode de paiement, si vous souhaitez aussi annuler votre abonnement ou contrat, ou encore si vous souhaitez transférer la domiciliation vers un autre compte bancaire (en mentionnant le nouveau numéro de compte).

La référence du mandat est un numéro que vous retrouvez sur les extraits de compte de votre domiciliation ou en passant par votre application bancaire en ligne.

Attention : toutes les banques n'utilisent pas la même dénomination. Vous trouverez ce numéro sur vos extraits de compte sous l'un des noms suivants : mandat, référence du mandat, ID du mandat, numéro de mandat, ou numéro d'autorisation.

Pourquoi la banque ne peut-elle pas annuler ma domiciliation ?

Parce le nouveau système de domiciliation SEPA introduit en 2014 ne permet plus d'arrêter la domiciliation en passant par la banque. Vous pouvez faire bloquer vos paiements automatiques par votre banque, mais vous devez contacter votre fournisseur pour les arrêter définitivement.


Pour en savoir plus : Domiciliation SEPA

Domiciliation SEPA

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