Puis-je mettre fin à ma domiciliation directement par la banque ?


Vous ne pouvez pas annuler la domiciliation en passant par votre banque. Depuis l'introduction de la domiciliation SEPA en 2104, vous devez vous adresser directement à votre fournisseur.

Depuis 2014, vous ne pouvez plus arrêter votre domiciliation par l'intermédiaire de votre banque. Vous pouvez seulement le bloquer. Pour arrêter votre domiciliation, vous devez prendre contact avec votre fournisseur. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro IBAN (numéro de compte) et la référence du mandat.

Vous pouvez toujours demander à votre banque de bloquer la domiciliation, mais cela ne suffit pas pour l'arrêter définitivement !

Si vous bloquez votre domiciliation par l'intermédiaire de votre banque et que votre fournisseur essaye de l'exécuter, il n'y parviendra pas. Après un certain temps, votre fournisseur va le remarquer et vous envoyer un avertissement et éventuellement une pénalité pour votre défaut d'exécution du contrat.

Le plus important est que votre domiciliation soit arrêté auprès de votre fournisseur. Ensuite, vous pouvez éventuellement aussi le bloquer par l'intermédiaire de votre banque.


Nathan De Hert

Nathan De Hert Fondateur

Nathan De Hert est le fondateur de sepastop.eu. Après avoir été lui-même confronté à la difficulté de résiliation imposée par certaines entreprises, il a créé la société en 2015. Nathan s’intéresse à la protection et aux droits des consommateurs, et écrit sur ces sujets.

Cet article est rédigé à des fins informatives et ne remplace en rien des conseils juridiques professionnels.

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