Puis-je mettre fin à ma domiciliation directement par la banque ?



Vous ne pouvez pas arrêter votre domiciliation en passant par la banque. Depuis 2014, vous devez vous adresser directement à votre fournisseur.

Depuis 2014, vous ne pouvez plus arrêter votre domiciliation par l'intermédiaire de votre banque. Vous pouvez seulement le bloquer. Pour arrêter votre domiciliation, vous devez prendre contact avec votre fournisseur. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro IBAN (numéro de compte) et la référence du mandat.

Attention : il y a une grande différence entre arrêter et bloquer. Si vous bloquez votre domiciliation par l'intermédiaire de votre banque et que votre fournisseur essaye de l'exécuter, il n'y parviendra pas. Après un certain temps, votre fournisseur va le remarquer et vous envoyer un avertissement et éventuellement une pénalité pour votre défaut d'exécution du contrat. Le plus important est que votre domiciliation soit arrêté auprès de votre fournisseur. Ensuite, vous pouvez éventuellement aussi le bloquer par l'intermédiaire de votre banque.


Pour en savoir plus : Domiciliation SEPA

Domiciliation SEPA

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