Comment récupérer une domiciliation ?



Pour récupérer une domiciliation, vous devez d'abord contacter votre fournisseur. Ensuite, vous pouvez aussi informer votre banque.

1. Contactez votre fournisseur :

Si vous avez plusieurs domiciliations en cours en faveur de différents fournisseurs, une erreur peut parfois survenir. Depuis l'introduction de la domiciliation SEPA en 2014, vous devez gérer vos domiciliations par l'intermédiaire de votre fournisseur et non plus de votre banque. En cas de question ou de problème, ou pour mettre fin à une domiciliation, vous devez donc vous adresser au fournisseur concerné.

Si vous constatez une erreur, vous devez ainsi d'abord contacter votre fournisseur afin de contester le paiement et trouver une solution.

2. Contactez votre banque :

Vous pouvez faire part de ce problème à votre banque par téléphone ou en agence. Veillez à avoir les informations correctes à portée de main (référence du mandat, montant exact, nom du fournisseur, etc.), afin que votre banque puisse vous aider au plus vite.

- dans les 8 semaines : si vous informez votre banque dans les huit semaines, elle vous remboursera immédiatement le montant concerné. Vous n'aurez rien à prouver, la banque effectuera le remboursement comme une sorte d'« assistance de premier secours ». La dette ne disparaît pas pour autant, mais cela vous laisse le temps de trouver une solution avec le créancier.

- après 8 semaines : si vous ne remarquez l'erreur qu'au-delà du délai de 8 semaines, vous disposez encore de 13 mois pour contester le paiement. Mais dans ce cas, la banque ne remboursera pas le montant automatiquement. Vous devrez d'abord fournir la preuve que votre contestation est justifiée. Vous pouvez le faire en présentant une copie de votre accord avec le fournisseur ou un jugement du tribunal.

Dans la plupart des cas, le fournisseur accepte la contestation sans problème. Par conséquent, contactez votre fournisseur au plus vite afin de récupérer votre argent plus facilement.


Pour en savoir plus : Domiciliation SEPA

Domiciliation SEPA

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