La rupture de mon contrat de bail comprend-elle un délai de préavis ?


Le délai de préavis correspond généralement à 3 mois civils pour le locataire, contre 6 mois pour le bailleur.
La rupture de mon contrat de bail comprend-elle un délai de préavis ?

Le locataire doit respecter un délai de préavis de 3 mois civils. Il prend effet le premier jour du mois qui suit celui de l’envoi de votre lettre de résiliation. C’est ce que l’on appelle également la date de prise de cours du préavis.

Exemple : si vous résiliez le 8 septembre 2018, le délai de préavis prendra cours le 1er octobre 2018 et se terminera le 31 décembre 2018.

Un contrat de bail de courte durée ne peut actuellement pas être rompu anticipativement, il prend uniquement fin à l’échéance du contrat. À compter du 1er janvier 2019, vous pourrez également rompre prématurément un contrat de courte durée.

Un contrat de longue durée qui n’a pas été enregistré peut toujours être résilié par le locataire, sans frais et sans préavis. Là aussi, mieux vaut procéder à l’aide d’un courrier recommandé.


Leen Bels

Leen Bels Responsable de la communication

Leen Bels est responsable de la communication et estime qu’il est très important de bien écouter les clients et de les aider au mieux. Leen écrit régulièrement des articles pour le blog sepastop et tient nos réseaux sociaux à jour.

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