À quoi dois-je penser lorsque je souhaite rompre mon contrat de bail ?



Pour rompre un contrat de bail, il est important de connaître le type de contrat que vous avez signé. Vous devez aussi envoyer votre courrier dans les délais (délai de préavis) et par envoi recommandé.

La première chose importante est de vérifier quel type de contrat vous avez signé. Avez-vous signé un contrat de longue durée (appelé bail de neuf ans ou bail 3-6-9) ? Ou un contrat de courte durée (avec une durée fixe qui ne dépasse pas trois ans) ?

Ensuite, vous devez rompre le contrat par courrier recommandé en respectant un délai de préavis.


Pour en savoir plus : Rompre un contrat de bail

Rompre un contrat de bail

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