Résiliation Assurance Scolaire
Résilier une assurance scolaire peut s'avérer nécessaire pour plusieurs raisons : changement d'établissement, souscription d'un contrat plus adapté, couverture déjà incluse dans votre assurance habitation ou tout simplement fin de la scolarité de votre enfant. En France, l'assurance scolaire n'est pas légalement obligatoire pour les activités scolaires ordinaires, mais elle est exigée pour les sorties et activités facultatives. Elle couvre à la fois la responsabilité civile de l'enfant et sa protection en cas d'accident dont il serait victime, y compris sans tiers identifié. Si votre contrat actuel ne correspond plus à vos besoins ou si vous avez trouvé une offre plus avantageuse, il est tout à fait possible d'en demander la résiliation. Sepastop vous accompagne dans cette démarche en vous fournissant toutes les informations pratiques et les modèles de lettre nécessaires pour résilier efficacement votre assurance scolaire.
Comment résilier votre assurance scolaire ?
Conditions générales de résiliation
Durée du contrat et renouvellement
- L'assurance scolaire est généralement souscrite pour une durée d'un an, couvrant la période allant du premier jour de l'année scolaire jusqu'à la veille de la rentrée suivante.
- Selon les assureurs, le contrat peut être à tacite reconduction ou non renouvelable. Vérifiez les conditions générales de votre contrat pour connaître le fonctionnement exact.
- Le paiement s'effectue en une seule fois ou par prélèvements mensuels, selon la formule choisie.
- Si votre contrat est à tacite reconduction, vous pouvez le résilier à chaque date anniversaire en respectant un préavis généralement fixé à deux mois avant l'échéance.
- Envoyez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche et de la date d'envoi.
- Conformément à l'article L113-16 du Code des assurances, vous pouvez résilier votre assurance scolaire en cours d'année si vous connaissez un changement de situation personnelle modifiant le risque couvert.
- Les motifs acceptés incluent notamment : un déménagement à l'étranger, un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce), une perte d'emploi ou un changement de régime professionnel.
- La résiliation prend effet un mois après la réception de votre courrier par l'assureur. Vous devez joindre un justificatif du changement de situation invoqué.
- Pour les contrats d'assurance scolaire souscrits depuis plus d'un an, la loi Hamon (loi consommation de 2014) peut s'appliquer si le contrat entre dans le champ des assurances affinitaires. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour vérifier cette possibilité.
- Avant de résilier, assurez-vous que votre enfant reste couvert, soit par une nouvelle assurance scolaire, soit par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation.
- Conservez une copie de votre lettre de résiliation ainsi que l'accusé de réception.
Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.
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ex. Assurance scolaire MAE, Assurance scolaire AXA, Assurance scolaire MMA, Assurance scolaire Matmut, Assurance scolaire Smeno,...
Aurélie Desprez Auteur & Experte marketing en ligne France
Consultante en marketing digital à Londres, Aurélie travaille sur la visibilité en ligne de sepastop France, et rédige également certains des contenus que vous trouverez sur sepastop.eu.
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