Résiliation Assurance
Résilier une assurance en France est aujourd'hui plus simple qu'on ne le pense, grâce aux évolutions législatives récentes. Que vous souhaitiez changer d'assureur pour obtenir un meilleur tarif, que vous déménagiez, ou que votre situation personnelle ait évolué (mariage, vente d'un véhicule, changement de profession), de nombreux motifs légitimes permettent de mettre fin à un contrat d'assurance. Cette catégorie regroupe l'ensemble des assurances résiliables via Sepastop : assurance auto, habitation, santé (mutuelle), moto, scolaire, voyage, animaux domestiques, multimédia, nouvelles mobilités ou encore assurance affinitaire. Grâce à la loi Hamon et à la loi Chatel, la plupart des contrats d'assurance peuvent être résiliés à tout moment après la première année d'engagement, sans frais ni pénalités. Vous n'avez plus besoin d'attendre la date anniversaire de votre contrat pour agir. Sur sepastop.eu, sélectionnez votre assureur, remplissez le formulaire en quelques minutes et nous nous chargeons d'envoyer votre demande de résiliation dans les règles. Consultez les conditions spécifiques de chaque assureur ci-dessous pour connaître les délais et modalités applicables.
Comment résilier votre assurance ?
Conditions générales de résiliation
Cadre légal de la résiliation d'assurance en France
- Loi Chatel (2005) : votre assureur est tenu de vous informer de la possibilité de ne pas reconduire votre contrat au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. S'il ne respecte pas cette obligation, vous pouvez résilier à tout moment, sans pénalité.
- Loi Hamon (2014) : pour les assurances auto, moto, habitation et les assurances affinitaires, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après la première année d'engagement. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par l'assureur. Aucun frais ne peut vous être facturé.
- Résiliation pour motif légitime : un changement de situation personnelle (déménagement, mariage, divorce, départ à la retraite, vente du bien assuré) peut justifier une résiliation anticipée, même avant la fin de la première année. Vous disposez alors de 3 mois à compter de l'événement pour en faire la demande.
- En dehors du cadre de la loi Hamon, le préavis classique est généralement de 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Vérifiez toujours les conditions générales de votre assureur.
- Pour les mutuelles santé, la résiliation est possible à tout moment après un an d'adhésion depuis le 1er décembre 2020, conformément à la réforme du « 100 % Santé ».
- Les assurances emprunteur peuvent être résiliées à tout moment depuis la loi Lemoine (2022), sans attendre la date anniversaire.
- Sélectionnez votre assureur dans la liste ci-dessous ou utilisez la barre de recherche.
- Remplissez le formulaire de résiliation en ligne - cela prend moins de 2 minutes.
- Sepastop se charge de transmettre votre demande de résiliation selon les modalités requises par votre assureur.
Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.
Sélectionnez le service que vous souhaitez résilier
Stéphanie Charpentier Auteur
Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.
Les informations figurant sur notre site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques.
