Congé moyennant le paiement d’une indemnité de rupture


Si l’employeur ne veut pas respecter le délai de préavis, il devra vous verser une indemnité de préavis. Si c’est vous qui ne souhaitez pas le prester, l’indemnité de préavis sera à votre charge. Cette somme est également appelée indemnité de rupture.
Congé moyennant le paiement d’une indemnité de rupture

Il n’est pas obligatoire de prester un délai de préavis. Il peut être remplacé par le paiement d’une indemnité. En principe, elle est à la charge de la partie qui donne le préavis.

L’indemnité de préavis correspond au salaire dû au cours de la période de préavis qui aurait dû être prestée. Vous pouvez calculer facilement votre période de préavis grâce à un outil en ligne. (Celui-ci ne tient pas encore compte des nouveaux délais applicables en cas de rupture par l’employeur ! Pour les travailleurs, rien ne change.)

Attention ! L’employeur et le travailleur peuvent également décider d’un commun accord de renoncer au délai de préavis et au versement d’une indemnité de rupture. Veillez à toujours confirmer cet accord par écrit !


Dave Danckaerts

Dave Danckaerts Juriste interne

Dave Danckaerts est juriste et a décroché son diplôme de droit à l’université d’Anvers en 2007. Pendant ses études, il se spécialise entre autres dans les contrats types du secteur de l’énergie. Pour sepastop.eu, il écrit sur le droit des contrats et des consommateurs. Par ailleurs, il publie également sur son site personnel.

Cet article est rédigé à des fins informatives et ne remplace en rien des conseils juridiques professionnels.

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