Rupture conventionnelle, ou rupture de commun accord


Il est possible de rompre le contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur, c’est ce que l’on appelle également une rupture conventionnelle.
Rupture conventionnelle, ou rupture de commun accord
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Si les deux parties s’entendent bien, elles peuvent résilier le contrat d’un commun accord.

Elles peuvent décider de renoncer au délai de préavis et au versement d’une indemnité de rupture.

Mieux vaut toujours fixer ce type d’accord par écrit.


Dave Danckaerts

Dave Danckaerts Juriste interne

Dave Danckaerts est juriste et a décroché son diplôme de droit à l’université d’Anvers en 2007. Pendant ses études, il se spécialise entre autres dans les contrats types du secteur de l’énergie. Pour sepastop.eu, il écrit sur le droit des contrats et des consommateurs. Par ailleurs, il publie également sur son site personnel.

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