Résiliation Assurance Habitation

Résilier une assurance habitation en France est une démarche courante, que ce soit pour changer d'assureur, profiter d'une offre plus avantageuse ou simplement parce que vous déménagez. L'assurance habitation, aussi appelée assurance multirisque habitation (MRH), couvre les dommages liés à un incendie, un dégât des eaux, un vol ou encore une catastrophe naturelle. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon en 2015, les assurés peuvent résilier leur contrat à tout moment après la première année, sans frais ni pénalités. Cette avancée législative simplifie considérablement les démarches pour les locataires comme pour les propriétaires. Que votre contrat arrive à échéance ou que vous souhaitiez profiter de votre droit de résiliation infra-annuelle, il est essentiel d'envoyer votre demande par lettre recommandée pour conserver une preuve juridiquement valable. Avec Sepastop, envoyez votre courrier de résiliation en recommandé directement en ligne, sans avoir à vous déplacer en bureau de poste. Retrouvez ci-dessous les conditions de résiliation applicables en France et la liste des assureurs disponibles.

Comment résilier votre assurance habitation ?

Conditions générales de résiliation

Résiliation à l'échéance annuelle (contrat de moins d'un an)

Si votre contrat d'assurance habitation a moins d'un an, vous ne pouvez pas le résilier avant sa date anniversaire.
Vous devez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance. Envoyez donc votre lettre de résiliation suffisamment tôt pour que votre assureur la reçoive dans ce délai.
Sans action de votre part, le contrat est reconduit tacitement pour une nouvelle année.

Résiliation après la première année - loi Hamon

Si votre contrat a plus d'un an, la loi Hamon (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014) vous permet de le résilier à tout moment, sans avoir à attendre la date anniversaire.
Le délai de préavis est alors réduit à 1 mois seulement à compter de la réception de votre demande par l'assureur.
Vous serez remboursé au prorata des cotisations déjà versées pour la période restante après la date de résiliation effective.
La résiliation peut être initiée par vous-même ou par votre nouvel assureur si vous changez de compagnie.

Autres motifs légitimes de résiliation

Déménagement : un changement de domicile constitue un motif légitime. Vous disposez de 3 mois après la date du déménagement pour résilier, avec un préavis d'1 mois.
Changement de situation personnelle : mariage, divorce, départ à la retraite ou changement de profession peuvent justifier une résiliation si le risque couvert est modifié.
Augmentation de la prime : si votre assureur augmente votre cotisation en dehors de l'indexation prévue au contrat, vous pouvez résilier dans les 15 jours suivant la notification.

Comment procéder concrètement ?

Votre demande de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. C'est la seule méthode qui constitue une preuve juridiquement opposable en cas de litige.
Si vous changez d'assureur, votre nouvelle compagnie peut se charger des formalités de résiliation à votre place.
Si vous n'avez plus besoin d'assurance habitation (par exemple en cas de vente du bien), vous devez effectuer la démarche vous-même.
Avec Sepastop, vous pouvez envoyer votre lettre recommandée en ligne. L'accusé de réception et le code de suivi constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit français.

Nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée. L'accusé de réception et le code track & trace constituent des preuves d'expédition et de réception valables en droit, et l'entreprise ne pourra pas contester votre résiliation.

Sélectionnez le service que vous souhaitez résilier

ex. Assurance habitation AXA, Assurance habitation MAE, Assurance habitation MACIF, Assurance habitation La Banque Postale, Assurance habitation ECA,...

Assurance habitation Acheel

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Assurance habitation Allianz

Assurance habitation Altima

Assurance habitation Aon Assurance

Assurance habitation April

Assurance habitation Aviva

Assurance habitation AXA

Assurance habitation Banque Populaire

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Assurance habitation BPCE

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Stéphanie Charpentier Auteur

Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.

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