Qu'est-ce qu'un délai de préavis ?


Le préavis est le délai (d’attente) que vous devez respecter avant de pouvoir mettre fin à un contrat. Vous avez déjà résilié le contrat, mais il continue à courir.
Qu'est-ce qu'un délai de préavis ?

En général, le délai de préavis s’élève à 1 mois civil. Durant ce mois, le fournisseur traite la résiliation. Une fois le délai expiré, le contrat prend fin.

De nombreuses entreprises appliquent un délai de préavis. Il s’agit de la période que vous devez respecter avant de pouvoir rompre un contrat. Elle s’étend de la résiliation jusqu’à l’interruption effective du contrat.

Vous ne pouvez généralement résilier un contrat à durée déterminée qu’au terme de cette période. Si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée, vous pourrez dans la plupart des cas le résilier plus rapidement, à condition de respecter un délai de préavis. Bien souvent, les entreprises appliquent un délai de préavis d’un mois ou d’un mois civil.


Stéphanie Charpentier

Stéphanie Charpentier Auteur

Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.

Cet article est rédigé à des fins informatives et ne remplace en rien des conseils juridiques professionnels.

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