Quelle est la différence entre un mois et un mois civil ?


En cas de préavis de 1 mois, vous pouvez mettre fin à votre contrat après 30 jours. Si la période de préavis s’élève à 1 mois civil, elle se compte alors en mois entiers. Dans ce cas, le contrat prendra fin le dernier jour du mois suivant.
Quelle est la différence entre un mois et un mois civil ?

Si vous souhaitez résilier un contrat, vous devrez tenir compte, dans la plupart des entreprises, d’un délai de préavis. Un délai de préavis est la période qui s’écoule entre le jour d’envoi (ou de l’arrivée chez le fournisseur) de votre lettre (ou résiliation) d’une part, et le jour où le contrat prend fin d’autre part. Chez la plupart des fournisseurs, le délai de préavis s’élève à 1 mois ou 1 mois civil.

La différence entre 1 mois et 1 mois civil :

1 mois : le contrat prend fin un mois — soit exactement 30 jours — après la résiliation (par exemple : vous résiliez le 3 août -> votre contrat prend fin le 3 septembre).

1 mois civil : que vous résiliiez le contrat en début ou en fin de mois n’a pas d’importance. Le délai de préavis prendra effet le 1er jour du mois qui suit la résiliation. (Par exemple : vous résiliez le 3 août -> votre préavis commence le 1er septembre et le contrat prend fin le 30 septembre, au lieu du 3 septembre). 


Stéphanie Charpentier

Stéphanie Charpentier Auteur

Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour sepastop.eu. C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données.

Cet article est rédigé à des fins informatives et ne remplace en rien des conseils juridiques professionnels.

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